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SCEA THOMAS DANIEL

Active
Siren107 954 380Société civile22460 Grâce-UzelCréée le 24 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA THOMAS DANIEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 954 380. Son siège social est situé La Croix Charles, 22460 Grâce-Uzel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Elle est dirigée par Mickaël LATIMIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA THOMAS DANIEL

Dénomination
SCEA THOMAS DANIEL
SIREN
107 954 380
SIRET (siège)
107 954 380 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37107954380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 954 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
24 juillet 2026
Siège social
La Croix Charles, 22460, Grâce-Uzel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA THOMAS DANIEL

Activités réputées agricoles au sens de l'Art. L 311-1 du Code Rural

Finances de SCEA THOMAS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA THOMAS DANIEL

ML

Mickaël LATIMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an

S

SAS MLTR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCEA THOMAS DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22460 Grâce-UzelSiègeActif

    107 954 380 00013 · ouvert le 20 juillet 2026 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SCEA THOMAS DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA THOMAS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA THOMAS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA THOMAS DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA THOMAS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA THOMAS DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA THOMAS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA THOMAS DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-24 · Début d'activité : 2026-07-20

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCEA THOMAS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA THOMAS DANIEL ?

Le numéro SIREN de SCEA THOMAS DANIEL est 107 954 380. Le SIRET de son siège social est 107 954 380 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37107954380.

Qui dirige SCEA THOMAS DANIEL ?

SCEA THOMAS DANIEL est dirigée par Mickaël LATIMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA THOMAS DANIEL ?

Le siège social de SCEA THOMAS DANIEL est situé La Croix Charles, 22460 Grâce-Uzel.

SCEA THOMAS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA THOMAS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA THOMAS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA THOMAS DANIEL.

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