SCEA THOMAS ELEVAGE AVICOLE

Active

Siren817 762 982Société civile63390 SAINTE CHRISTINECréée le 15 janvier 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

SCEA THOMAS ELEVAGE AVICOLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 762 982. Elle est domiciliée Le Bourg, 63390 Sainte Christine. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. Elle est dirigée par GENEVIEVE CHAPUT, gérant.

Fiche d'identité de SCEA THOMAS ELEVAGE AVICOLE

INSEE

Dénomination: SCEA THOMAS ELEVAGE AVICOLE
SIREN: 817 762 982
SIRET (siège): 817 762 982 00012
N° TVA intracommunautaire: FR72817762982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 817 762 982
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 0147Z
Date de création: 15 janvier 2016
Siège social: LE BOURG , 63390, SAINTE CHRISTINE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA THOMAS ELEVAGE AVICOLE

Activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de SCEA THOMAS ELEVAGE AVICOLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA THOMAS ELEVAGE AVICOLE

INSEE

GENEVIEVE CHAPUT

Gérant

ROMAIN THOMAS

Associé indéfiniment responsable

JACQUES THOMAS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA THOMAS ELEVAGE AVICOLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

63390 SAINTE CHRISTINESiègeActif
817 762 982 00012 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA THOMAS ELEVAGE AVICOLE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2016

Acte

Dépôt du -

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCEA THOMAS ELEVAGE AVICOLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA THOMAS ELEVAGE AVICOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA THOMAS ELEVAGE AVICOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA THOMAS ELEVAGE AVICOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA THOMAS ELEVAGE AVICOLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA THOMAS ELEVAGE AVICOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA THOMAS ELEVAGE AVICOLE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 avril 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Liquidateur : THOMAS Geneviève
27 janvier 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-15 · Début d'activité : 2016-01-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 15 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCEA THOMAS ELEVAGE AVICOLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA THOMAS ELEVAGE AVICOLE ?

Le numéro SIREN de SCEA THOMAS ELEVAGE AVICOLE est 817 762 982. Le SIRET de son siège social est 817 762 982 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72817762982.

Qui dirige SCEA THOMAS ELEVAGE AVICOLE ?

SCEA THOMAS ELEVAGE AVICOLE est dirigée par GENEVIEVE CHAPUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA THOMAS ELEVAGE AVICOLE ?

Le siège social de SCEA THOMAS ELEVAGE AVICOLE est situé Le Bourg, 63390 Sainte Christine.