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SCEA THOMASSET

Active
Siren423 671 015Société civile35140 GOSNECréée le 22 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA THOMASSET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 671 015. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Rocher, 35140 Gosne. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. La direction est assurée par ERIC THOMASSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA THOMASSET

Dénomination
SCEA THOMASSET
SIREN
423 671 015
SIRET (siège)
423 671 015 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38423671015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 671 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
22 juillet 1999
Siège social
LD LE ROCHER, 35140, GOSNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA THOMASSET

élevage agricole (début : 01.06.1999)

Finances de SCEA THOMASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA THOMASSET

ET

ERIC THOMASSET

Gérant

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA THOMASSET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35140 GOSNESiègeFermé

    423 671 015 00018 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA THOMASSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCEA THOMASSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA THOMASSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA THOMASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA THOMASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA THOMASSET. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA THOMASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA THOMASSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Liquidateur : THOMASSET Eric, Alfred, Robert

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCEA THOMASSET

Quel est le numéro SIREN de SCEA THOMASSET ?

Le numéro SIREN de SCEA THOMASSET est 423 671 015. Le SIRET de son siège social est 423 671 015 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38423671015.

Qui dirige SCEA THOMASSET ?

SCEA THOMASSET est dirigée par ERIC THOMASSET, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA THOMASSET ?

Le siège social de SCEA THOMASSET est situé Ld le Rocher, 35140 Gosne.

SCEA THOMASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA THOMASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA THOMASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA THOMASSET.

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