SCEA THOUZEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA THOUZEAU est une société civile immatriculée le 25 février 1994 sous le numéro SIREN 394 036 271. Son siège social est situé Le Cormier, 85220 Commequiers. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par BAPTISTE THOUZEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA THOUZEAU
INSEE- Dénomination
- SCEA THOUZEAU
- SIREN
- 394 036 271
- SIRET (siège)
- 394 036 271 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89394036271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 036 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 25 février 1994
- Siège social
- LE CORMIER , 85220, COMMEQUIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA THOUZEAU
bovins lait et viande
Finances de SCEA THOUZEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA THOUZEAU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2012
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2012
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2012
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA THOUZEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85220 COMMEQUIERSSiègeActif
394 036 271 00010 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA THOUZEAU
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA THOUZEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA THOUZEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA THOUZEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA THOUZEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA THOUZEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/02846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA THOUZEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA THOUZEAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification de l'Associé indéfiniment responsable Thouzeau, Elise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Thouzeau, Baptiste ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Thouzeau, Damien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : THOUZEAU Damien Associé : THOUZEAU Dominique Associé : VIAUD Marie-France Associé indéfiniment responsable : THOUZEAU Baptiste en fonction le 18 Mai 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : THOUZEAU Elise en fonction le 18 Mai 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : THOUZEAU DominiqueGérant : THOUZEAU Damien. Associé : VIAUD Marie-france.
- création
Date d'effet : 25 février 1994
Questions fréquentes sur SCEA THOUZEAU
Quel est le numéro SIREN de SCEA THOUZEAU ?
Le numéro SIREN de SCEA THOUZEAU est 394 036 271. Le SIRET de son siège social est 394 036 271 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89394036271.
Qui dirige SCEA THOUZEAU ?
SCEA THOUZEAU est dirigée par BAPTISTE THOUZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA THOUZEAU ?
Le siège social de SCEA THOUZEAU est situé Le Cormier, 85220 Commequiers.
SCEA THOUZEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA THOUZEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA THOUZEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA THOUZEAU.
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