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SCEA TOM'EST

Fermée
Siren451 317 523Société civile97412 BRAS-PANONRadiée le 23 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA TOM'EST est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2004, identifiée par le SIREN 451 317 523. Elle est domiciliée 24 Che de la Riviere du Mat, 97412 Bras-Panon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. La direction est assurée par GILBERT GOSSARD en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 janvier 2025.

Fiche d'identité de SCEA TOM'EST

Dénomination
SCEA TOM'EST
SIREN
451 317 523
SIRET (siège)
451 317 523 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03451317523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 317 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
11 février 2004
Date de radiation
23 janvier 2025
Siège social
24 CHE DE LA RIVIERE DU MAT , 97412, BRAS-PANON
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA TOM'EST

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA TOM'EST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA TOM'EST

GG

GILBERT GOSSARD

Liquidateur

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA TOM'EST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97412 BRAS-PANONSiègeFermé

    451 317 523 00012 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA TOM'EST

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 11 février 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA TOM'EST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA TOM'EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA TOM'EST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TOM'EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA TOM'EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA TOM'EST

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    GOSSARD Gilbert Joseph Georges nom d'usage : GOSSARD n'est plus gérant. GOSSARD Gilbert Joseph Georges nom d'usage : GOSSARD devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 23 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCEA TOM'EST

Quel est le numéro SIREN de SCEA TOM'EST ?

Le numéro SIREN de SCEA TOM'EST est 451 317 523. Le SIRET de son siège social est 451 317 523 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03451317523.

Qui dirige SCEA TOM'EST ?

SCEA TOM'EST est dirigée par GILBERT GOSSARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA TOM'EST ?

Le siège social de SCEA TOM'EST est situé 24 Che de la Riviere du Mat, 97412 Bras-Panon.

SCEA TOM'EST est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA TOM'EST n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 janvier 2025.

SCEA TOM'EST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TOM'EST.

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