SCEA TONIN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,5 k€
SCEA TONIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 236 354. Son siège social est situé Pedouenc, 82500 Garies. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PHILIPPE TONIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA TONIN
INSEE- Dénomination
- SCEA TONIN
- SIREN
- 952 236 354
- SIRET (siège)
- 952 236 354 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01952236354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 236 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 mai 2023
- Siège social
- PEDOUENC, 82500, GARIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA TONIN
l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural.
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Finances de SCEA TONIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA TONIN
INSEEÉtablissements de SCEA TONIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82500 GARIESSiègeActif
952 236 354 00017 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA TONIN
INPIConformité de SCEA TONIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TONIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA TONIN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05278
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/02684
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/02687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA TONIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA TONIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-11 · Début d'activité : 2023-05-01
- création
Date d'effet : 23 mai 2023
Questions fréquentes sur SCEA TONIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA TONIN ?
Le numéro SIREN de SCEA TONIN est 952 236 354. Le SIRET de son siège social est 952 236 354 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01952236354.
Qui dirige SCEA TONIN ?
SCEA TONIN est dirigée par PHILIPPE TONIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA TONIN ?
Le siège social de SCEA TONIN est situé Pedouenc, 82500 Garies.
SCEA TONIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA TONIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA TONIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TONIN.
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