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SCEA TOULET

Active
Siren435 279 864Société civile64420 ArrienCréée le 13 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA TOULET est une société civile immatriculée le 13 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 279 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHE du Gabas, 64420 Arrien. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. THIERRY TOULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA TOULET

Dénomination
SCEA TOULET
SIREN
435 279 864
SIRET (siège)
435 279 864 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93435279864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 279 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 avril 2001
Siège social
1 CHE du Gabas, 64420, Arrien
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA TOULET

Culture de céréales

Finances de SCEA TOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA TOULET

TT

THIERRY TOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2013

SB

Sandra BASTANES HORT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA TOULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64420 ArrienSiègeActif

    435 279 864 00019 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA TOULET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2013

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA TOULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA TOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA TOULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA TOULET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA TOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA TOULET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOULET Thierry, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2001

Questions fréquentes sur SCEA TOULET

Quel est le numéro SIREN de SCEA TOULET ?

Le numéro SIREN de SCEA TOULET est 435 279 864. Le SIRET de son siège social est 435 279 864 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93435279864.

Qui dirige SCEA TOULET ?

SCEA TOULET est dirigée par THIERRY TOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA TOULET ?

Le siège social de SCEA TOULET est situé 1 CHE du Gabas, 64420 Arrien.

SCEA TOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA TOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA TOULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TOULET.

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