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SCEA TOURNESOL

Active
Siren840 437 842Société civile18340 SOYE-EN-SEPTAINECréée le 18 juin 2018

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA TOURNESOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 437 842. Elle est domiciliée DOM ET MOULIN DE COULO domaine et moulin de coulon, 18340 Soye-en-Septaine. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BERTRAND BOUGRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA TOURNESOL

Dénomination
SCEA TOURNESOL
SIREN
840 437 842
SIRET (siège)
840 437 842 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07840437842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 437 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 juin 2018
Siège social
DOM ET MOULIN DE COULO domaine et moulin de coulon, 18340, SOYE-EN-SEPTAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA TOURNESOL

Grandes cultures - céréales légumineuses graines oléagineuses

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Finances de SCEA TOURNESOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA TOURNESOL

BB

BERTRAND BOUGRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2018) · 8 ans

TL

THIBAULT LECOMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2018) · 8 ans

PB

PATRICK BRANCHU

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA TOURNESOL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 18340 SOYE-EN-SEPTAINESiègeActif

    840 437 842 00015 · ouvert le 11 juin 2018 · NAF 0111Z

  • 18000 BOURGESActif

    840 437 842 00023 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA TOURNESOL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2019

  • Acte

Dépôt du 01 février 2019

  • Acte

Dépôt du 01 février 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2018

  • Acte

Conformité de SCEA TOURNESOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TOURNESOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA TOURNESOL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA TOURNESOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA TOURNESOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUGRAT Bertrand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECOMTE Thibault

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-18 · Début d'activité : 2018-06-11

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2018

Questions fréquentes sur SCEA TOURNESOL

Quel est le numéro SIREN de SCEA TOURNESOL ?

Le numéro SIREN de SCEA TOURNESOL est 840 437 842. Le SIRET de son siège social est 840 437 842 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07840437842.

Qui dirige SCEA TOURNESOL ?

SCEA TOURNESOL est dirigée par BERTRAND BOUGRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA TOURNESOL ?

Le siège social de SCEA TOURNESOL est situé DOM ET MOULIN DE COULO domaine et moulin de coulon, 18340 Soye-en-Septaine.

SCEA TOURNESOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA TOURNESOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA TOURNESOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TOURNESOL.

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