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SCEA TOURTE

Active
Siren494 997 356Société civile77940 BlennesCréée le 27 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
252 k€
Effectif
Non publié

SCEA TOURTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 997 356. Elle est domiciliée 7 RUE des Moines, 77940 Blennes. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-ROLAND TOURTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA TOURTE

Dénomination
SCEA TOURTE
SIREN
494 997 356
SIRET (siège)
494 997 356 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68494997356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 997 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
252 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 mars 2007
Siège social
7 RUE des Moines, 77940, Blennes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA TOURTE

CULTURE CEREALIERE

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Finances de SCEA TOURTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA TOURTE

JT

JEAN-ROLAND TOURTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2014

S

SAS TOURTE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA TOURTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77940 BlennesSiègeActif

    494 997 356 00014 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA TOURTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 20 février 2018

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA TOURTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA TOURTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA TOURTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TOURTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA TOURTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA TOURTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA TOURTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : TOURTE ROLAND ROBERT Gérant : TOURTE Jean-Roland Robert en fonction le 06 Mai 2014

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2007

Questions fréquentes sur SCEA TOURTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA TOURTE ?

Le numéro SIREN de SCEA TOURTE est 494 997 356. Le SIRET de son siège social est 494 997 356 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68494997356.

Qui dirige SCEA TOURTE ?

SCEA TOURTE est dirigée par JEAN-ROLAND TOURTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA TOURTE ?

Le siège social de SCEA TOURTE est situé 7 RUE des Moines, 77940 Blennes.

SCEA TOURTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA TOURTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA TOURTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TOURTE.

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