SCEA TRANCHAND PATRICK

Active

Siren401 300 165Société civile69820 FleurieCréée le 09 juin 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 66,0 k€
Effectif: Non publié

SCEA TRANCHAND PATRICK est une société civile immatriculée le 9 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 300 165. Elle est domiciliée 355 RTE du Haut Poncie, 69820 Fleurie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. CORINNE RUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA TRANCHAND PATRICK

INSEE

Dénomination: SCEA TRANCHAND PATRICK
SIREN: 401 300 165
SIRET (siège): 401 300 165 00016
N° TVA intracommunautaire: FR42401300165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 401 300 165
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 66 000 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 09 juin 1995
Siège social: 355 RTE du Haut Poncie, 69820, Fleurie
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA TRANCHAND PATRICK

EXPLOITATION AGRICOLE : VITICULTURE

Finances de SCEA TRANCHAND PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA TRANCHAND PATRICK

INSEEBODACC

CORINNE RUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

PATRICK TRANCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de juillet 2024 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA TRANCHAND PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69820 FleurieSiègeActif
401 300 165 00016 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA TRANCHAND PATRICK

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 décembre 2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 31 août 2001

Acte

Dépôt du 09 juin 1995

Acte

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA TRANCHAND PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA TRANCHAND PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA TRANCHAND PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TRANCHAND PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA TRANCHAND PATRICK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA TRANCHAND PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA TRANCHAND PATRICK

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 décembre 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
TRANCHAND Patrick nom d'usage : TRANCHAND n'est plus gérant
18 juillet 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : RUET Corinne nom d'usage : TRANCHAND

17 janvier 2025création
Date d'effet : 09 juin 1995

Marques déposées par SCEA TRANCHAND PATRICK

INPI

SCEA TRANCHAND PATRICK est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

DOMAINE DU HAUT PONCIE
N° 97668749 · Déposée le 12 mars 1997 · Marque verbale
Marque renouvelée
Classe 33 · valable jusqu’au 12 mars 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA TRANCHAND PATRICK

Quel est le numéro SIREN de SCEA TRANCHAND PATRICK ?

Le numéro SIREN de SCEA TRANCHAND PATRICK est 401 300 165. Le SIRET de son siège social est 401 300 165 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42401300165.

Qui dirige SCEA TRANCHAND PATRICK ?

SCEA TRANCHAND PATRICK est dirigée par CORINNE RUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA TRANCHAND PATRICK ?

Le siège social de SCEA TRANCHAND PATRICK est situé 355 RTE du Haut Poncie, 69820 Fleurie.