SCEA TREMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 223 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 028 844, SCEA TREMEL est une société civile créée le 24 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerjean, 22740 Pleudaniel. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT TREMEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA TREMEL
INSEE- Dénomination
- SCEA TREMEL
- SIREN
- 803 028 844
- SIRET (siège)
- 803 028 844 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR73803028844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 028 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 223 300 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 24 juin 2014
- Siège social
- KERJEAN , 22740, PLEUDANIEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA TREMEL
Activités agricoles
Finances de SCEA TREMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA TREMEL
INSEEBODACCCLOCITI
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA TREMEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22740 PLEUDANIELSiègeActif
803 028 844 00022 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 0141Z
- 22260 QUEMPER-GUEZENNECFermé
803 028 844 00014 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA TREMEL
INPIComptes annuels de SCEA TREMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA TREMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA TREMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TREMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA TREMEL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 03 février 2026 · N° 2026000248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 03 février 2026 · N° 2025003337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025002661
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/02666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025001052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025002273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025002199
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19/00773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA TREMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA TREMEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TREMEL Laurent ; Associé indéfiniment responsable : CLOCITI
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2014-07-01
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant : TREMEL Laurent Gérant : TREMEL Alain, François, Marie Gérant : TREMEL Marie-Noëlle né(e) FORESTIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant : TREMEL Laurent Gérant : TREMEL Alain, François, Marie Gérant : TREMEL Marie-Noëlle né(e) FORESTIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-24 · Début d'activité : 2014-07-01
- création
Date d'effet : 24 juin 2014
Questions fréquentes sur SCEA TREMEL
Quel est le numéro SIREN de SCEA TREMEL ?
Le numéro SIREN de SCEA TREMEL est 803 028 844. Le SIRET de son siège social est 803 028 844 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73803028844.
Qui dirige SCEA TREMEL ?
SCEA TREMEL est dirigée par LAURENT TREMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA TREMEL ?
Le siège social de SCEA TREMEL est situé Kerjean, 22740 Pleudaniel.
SCEA TREMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA TREMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA TREMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TREMEL.
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