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SCEA TROIS FRERES

Active
Siren414 243 733Société civile77950 MAINCYCréée le 27 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
458 k€
Effectif
Non publié

SCEA TROIS FRERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 243 733. Le siège social de l'entreprise se trouve Vaux le Vicomte, 77950 Maincy. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. JEAN DE VOGUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA TROIS FRERES

Dénomination
SCEA TROIS FRERES
SIREN
414 243 733
SIRET (siège)
414 243 733 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94414243733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 243 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
457 800 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 octobre 1997
Siège social
VAUX LE VICOMTE , 77950, MAINCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA TROIS FRERES

L'acquisition, la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles.

Finances de SCEA TROIS FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA TROIS FRERES

CC

CHRISTINA COLONNA DI PALIANO

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN DE VOGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2011

AD

ALEXANDRE DE VOGUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2011

AD

ASCANIO DE VOGUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA TROIS FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77950 MAINCYSiègeActif

    414 243 733 00014 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA TROIS FRERES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 02 août 1999

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA TROIS FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA TROIS FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA TROIS FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TROIS FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA TROIS FRERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA TROIS FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA TROIS FRERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant associé indéfiniment responsable : DE VOGUE Jean Charles Patrice Associé indéfiniment responsable : DE VOGUE Patrice Robert Jean Marie Associé indéfiniment responsable : COLONNA DI PALIANO Christina Maria Associé indéfiniment responsable : DE VOGUE Alexandre Guido Associé indéfiniment responsable : DE VOGUE Ascanio François

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCEA TROIS FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCEA TROIS FRERES ?

Le numéro SIREN de SCEA TROIS FRERES est 414 243 733. Le SIRET de son siège social est 414 243 733 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94414243733.

Qui dirige SCEA TROIS FRERES ?

SCEA TROIS FRERES est dirigée par JEAN DE VOGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA TROIS FRERES ?

Le siège social de SCEA TROIS FRERES est situé Vaux le Vicomte, 77950 Maincy.

SCEA TROIS FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA TROIS FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA TROIS FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TROIS FRERES.

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