Checkers

SCEA TRONEL

Active
Siren397 851 056Société civile02860 ORGEVALCréée le 01 décembre 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
787 k€

SCEA TRONEL est une société civile immatriculée le 1er décembre 1994 sous le numéro SIREN 397 851 056. Son siège social est situé 1 Pl du Calvaire, 02860 Orgeval. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BENOIT TRONEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA TRONEL

Dénomination
SCEA TRONEL
SIREN
397 851 056
SIRET (siège)
397 851 056 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93397851056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 851 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
786 636,93 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 décembre 1994
Siège social
1 PL DU CALVAIRE , 02860, ORGEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA TRONEL

L'achat, la vente et l'exploitation de tous domaines agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA TRONEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA TRONEL

BT

BENOIT TRONEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 1994) · 31 ans

BT

BERNARD TRONEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCEA TRONEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02860 ORGEVALSiègeActif

    397 851 056 00010 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA TRONEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 05 août 1994

  • Acte

Conformité de SCEA TRONEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TRONEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA TRONEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00062

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, vENTES

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00019

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02689

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02407

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00599

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00950

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8

    Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02536

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 12 mai 2026 · N° 22/02063

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01404

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A

    Décision du 29 avril 2026 · N° 23/01533

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8

    Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00049

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00190

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02508

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER

    Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01488

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01347

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00066

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02284

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00800

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER

    Décision du 11 mars 2026 · N° 25/05250

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/04254

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA TRONEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA TRONEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCEA TRONEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA TRONEL ?

Le numéro SIREN de SCEA TRONEL est 397 851 056. Le SIRET de son siège social est 397 851 056 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93397851056.

Qui dirige SCEA TRONEL ?

SCEA TRONEL est dirigée par BENOIT TRONEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA TRONEL ?

Le siège social de SCEA TRONEL est situé 1 Pl du Calvaire, 02860 Orgeval.

SCEA TRONEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA TRONEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA TRONEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TRONEL.

Entreprises similaires

Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Orgeval

Toutes les entreprises à Orgeval