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SCEA TTC

Active
Siren445 241 748Société civile08130 ALLAND'HUY ET SAUSSEUILCréée le 19 février 2003
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
337 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 241 748, SCEA TTC est une société civile créée le 19 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve chez mr Gérard Tribut CHEZ MR GERARD TRIBUT, 08130 Alland'Huy et Sausseuil. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par GERARD TRIBUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA TTC

Dénomination
SCEA TTC
SIREN
445 241 748
SIRET (siège)
445 241 748 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45445241748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 241 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
337 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
19 février 2003
Siège social
chez mr Gérard Tribut CHEZ MR GERARD TRIBUT, 08130, ALLAND'HUY ET SAUSSEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA TTC

Activités agricoles

Finances de SCEA TTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA TTC

GT

GERARD TRIBUT

Gérant

Depuis la création (19 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCEA TTC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08130 ALLAND'HUY ET SAUSSEUILSiègeActif

    445 241 748 00018 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA TTC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 19 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCEA TTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA TTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA TTC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA TTC.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 08 février 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 février 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 février 2017 · publié le 28 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire dont le gérant est TRIBUT (Gérard) ; juge commissaire titulaire : JULIEN (Olivier) ; mandataire judiciaire : SCP TIRMANT-RAULET prise en la personne de Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex ; date de cessation des paiements : 8 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/02735

Aucune mention de SCEA TTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA TTC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-02-08 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire dont le gérant est TRIBUT (Gérard) ; juge commissaire titulaire : JULIEN (Olivier) ; mandataire judiciaire : SCP TIRMANT-RAULET prise en la personne de Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex ; date de cessation des paiements : 8 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/02735

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2003

Questions fréquentes sur SCEA TTC

Quel est le numéro SIREN de SCEA TTC ?

Le numéro SIREN de SCEA TTC est 445 241 748. Le SIRET de son siège social est 445 241 748 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45445241748.

Qui dirige SCEA TTC ?

SCEA TTC est dirigée par GERARD TRIBUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA TTC ?

Le siège social de SCEA TTC est situé chez mr Gérard Tribut CHEZ MR GERARD TRIBUT, 08130 Alland'Huy et Sausseuil.

SCEA TTC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA TTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA TTC est-elle en procédure collective ?

SCEA TTC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 février 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 février 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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