SCEA TUSTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 M€
- Effectif
- Non publié
SCEA TUSTAL est une société civile immatriculée le 25 août 2005 sous le numéro SIREN 483 845 335. Elle est domiciliée Chateau Tustal Chateau Tustal, 33670 Sadirac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par BERNADETTE AYMEN DE LAGEARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA TUSTAL
INSEE- Dénomination
- SCEA TUSTAL
- SIREN
- 483 845 335
- SIRET (siège)
- 483 845 335 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81483845335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 845 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 010 430 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 25 août 2005
- Siège social
- CHATEAU TUSTAL CHATEAU TUSTAL, 33670, SADIRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA TUSTAL
Exploitation d'immeubles agricoles dont elle fera l'acquisition ou dont elle aura la jouissance en vertu de mise à ferme ou à métayage ou de conventions de mise à disposition
Finances de SCEA TUSTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA TUSTAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 août 2005) · 21 ans
Établissements de SCEA TUSTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33670 SADIRACSiègeActif
483 845 335 00015 · ouvert le 27 juillet 2005 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA TUSTAL
INPIComptes annuels de SCEA TUSTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA TUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA TUSTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA TUSTAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA TUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA TUSTAL
BODACCQuestions fréquentes sur SCEA TUSTAL
Quel est le numéro SIREN de SCEA TUSTAL ?
Le numéro SIREN de SCEA TUSTAL est 483 845 335. Le SIRET de son siège social est 483 845 335 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81483845335.
Qui dirige SCEA TUSTAL ?
SCEA TUSTAL est dirigée par BERNADETTE AYMEN DE LAGEARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA TUSTAL ?
Le siège social de SCEA TUSTAL est situé Chateau Tustal Chateau Tustal, 33670 Sadirac.
SCEA TUSTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA TUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA TUSTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TUSTAL.
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