SCEA UTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 409 122, SCEA UTAL est une société civile créée le 31 décembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Vallee Gimbrett, 67370 Berstett. Son activité principale relève du code NAF 0143Z. Elle est dirigée par ANNAIG RAUX, liquidateur.
Fiche d'identité de SCEA UTAL
INSEE- Dénomination
- SCEA UTAL
- SIREN
- 808 409 122
- SIRET (siège)
- 808 409 122 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR10808409122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 409 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0143Z
- Date de création
- 31 décembre 2014
- Siège social
- 1 RUE DE LA VALLEE GIMBRETT, 67370, BERSTETT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA UTAL
Exploitation et gestion de biens agricoles, appportés ou mis à disposition par les associés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet social.
Finances de SCEA UTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA UTAL
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2019
Autre
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2019
Anciens dirigeants (2)
RAUX
gérante, associée exploitante · de décembre 2014 à septembre 2019
WINTER
associé non exploitant · de décembre 2014 à septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA UTAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67370 BERSTETTSiègeActif
808 409 122 00021 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 0143Z
- 67370 STUTZHEIM-OFFENHEIMFermé
808 409 122 00013 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 0143Z
Documents juridiques de SCEA UTAL
INPIComptes annuels de SCEA UTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA UTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA UTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA UTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA UTAL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 novembre 2022 · N° 22/02061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA UTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA UTAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Liquidateur, Associé exploitant : RAUX Annaïg ; Associé non exploitant : WINTER Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérante, associée exploitante : RAUX (Annaïg) ; associé non exploitant : WINTER (Philippe)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-01
- création
Date d'effet : 31 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCEA UTAL
Quel est le numéro SIREN de SCEA UTAL ?
Le numéro SIREN de SCEA UTAL est 808 409 122. Le SIRET de son siège social est 808 409 122 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10808409122.
Qui dirige SCEA UTAL ?
SCEA UTAL est dirigée par ANNAIG RAUX, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA UTAL ?
Le siège social de SCEA UTAL est situé 1 rue de la Vallee Gimbrett, 67370 Berstett.
SCEA UTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA UTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA UTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA UTAL.
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