SCEA UTOPIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 765 179, SCEA UTOPIA est une société civile créée le 8 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 BASSIN PLAT ZAC FOUCHEROLLE - Sainte-Clotilde, 97410 Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. La direction est assurée par APASSAMY VOULAMALE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA UTOPIA
INSEE- Dénomination
- SCEA UTOPIA
- SIREN
- 508 765 179
- SIRET (siège)
- 508 765 179 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64508765179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 765 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 08 janvier 2009
- Siège social
- 1 BASSIN PLAT ZAC FOUCHEROLLE - Sainte-Clotilde, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA UTOPIA
L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES, SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METAYAGE OU DE MISE A DISPOSITION DE LA SOCIETE DES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES. CULTURE FRUITIERE ET FERME AUBERGE
Finances de SCEA UTOPIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA UTOPIA
INSEEÉtablissements de SCEA UTOPIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
508 765 179 00017 · ouvert le 30 septembre 2008 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA UTOPIA
INPIComptes annuels de SCEA UTOPIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA UTOPIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA UTOPIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA UTOPIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA UTOPIA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCES EXTRAORDINAIRES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026008622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026008510
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025003178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/05688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 19/02529
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/07582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/56949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-86.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-16.790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-12.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-10.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 95-19.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-41.629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA UTOPIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA UTOPIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-30
- création
Date d'effet : 08 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCEA UTOPIA
Quel est le numéro SIREN de SCEA UTOPIA ?
Le numéro SIREN de SCEA UTOPIA est 508 765 179. Le SIRET de son siège social est 508 765 179 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64508765179.
Qui dirige SCEA UTOPIA ?
SCEA UTOPIA est dirigée par APASSAMY VOULAMALE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA UTOPIA ?
Le siège social de SCEA UTOPIA est situé 1 BASSIN PLAT ZAC FOUCHEROLLE - Sainte-Clotilde, 97410 Saint-Pierre.
SCEA UTOPIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA UTOPIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA UTOPIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA UTOPIA.
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