SCEA VACHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 288 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 021 892, SCEA VACHET est une société civile créée le 17 janvier 1990. Elle est domiciliée Che du Mas de l'Olive Grand Quartier, 13160 Chateaurenard. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. PHILIPPE VACHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA VACHET
INSEE- Dénomination
- SCEA VACHET
- SIREN
- 353 021 892
- SIRET (siège)
- 353 021 892 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR94353021892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 021 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 288 160 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 17 janvier 1990
- Siège social
- CHE DU MAS DE L'OLIVE GRAND QUARTIER, 13160, CHATEAURENARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA VACHET
La Société continue d'avoir pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n 88-1202 du 30 décembre 1988.
Finances de SCEA VACHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA VACHET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA VACHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13160 CHATEAURENARDSiègeActif
353 021 892 00024 · ouvert le 14 décembre 1989 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA VACHET
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA VACHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA VACHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA VACHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VACHET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025J01652
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-22.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA VACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA VACHET
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VACHET Philippe, Marc ; Associé indéfiniment responsable : VACHET Annick, Sylvie, Reine ; Associé indéfiniment responsable : FERREIRA Isaura, Maria
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- création
Date d'effet : 17 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCEA VACHET
Quel est le numéro SIREN de SCEA VACHET ?
Le numéro SIREN de SCEA VACHET est 353 021 892. Le SIRET de son siège social est 353 021 892 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94353021892.
Qui dirige SCEA VACHET ?
SCEA VACHET est dirigée par PHILIPPE VACHET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA VACHET ?
Le siège social de SCEA VACHET est situé Che du Mas de l'Olive Grand Quartier, 13160 Chateaurenard.
SCEA VACHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA VACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA VACHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VACHET.
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