SCEA VACHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 M€
- Effectif
- Non publié
SCEA VACHON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 670 727. Son siège social est situé 203 Rte de Villeneuve, 17400 Mazeray. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. CEDRIC VACHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA VACHON
INSEE- Dénomination
- SCEA VACHON
- SIREN
- 382 670 727
- SIRET (siège)
- 382 670 727 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24382670727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 670 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 497 690 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 30 juillet 1991
- Siège social
- 203 RTE DE VILLENEUVE , 17400, MAZERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA VACHON
exercice d'activités correspondant a la maîtrise et a l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également competente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.
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Finances de SCEA VACHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA VACHON
INSEEBODACCCV
Autre
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA VACHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17400 MAZERAYSiègeActif
382 670 727 00017 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA VACHON
INPIComptes annuels de SCEA VACHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA VACHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA VACHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VACHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VACHON. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet C
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2025 · N° 15/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 09 avril 2025 · N° 14/18108
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 14/18151
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 14/17387
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 14/07995
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 14/18114
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 14/18009
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 07 février 2024 · N° 23/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-21.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 08 juin 2017 · N° 16/02693
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Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-19.133
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2016 · N° 14-87.677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 avril 2015 · N° 13/04887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 février 2013 · N° 11/05416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 21 octobre 2011 · N° 11/02373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA VACHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA VACHON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé indéfiniment responsable : JEAUD, VACHON Christine modification le 08 Avril 2019 ; Associé : VACHON Paul Raoul en fonction le 26 Mars 2019 ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VACHON Cédric en fonction le 08 Avril 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- création
Date d'effet : 30 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCEA VACHON
Quel est le numéro SIREN de SCEA VACHON ?
Le numéro SIREN de SCEA VACHON est 382 670 727. Le SIRET de son siège social est 382 670 727 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24382670727.
Qui dirige SCEA VACHON ?
SCEA VACHON est dirigée par CEDRIC VACHON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA VACHON ?
Le siège social de SCEA VACHON est situé 203 Rte de Villeneuve, 17400 Mazeray.
SCEA VACHON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA VACHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA VACHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VACHON.
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