Checkers

SCEA VAILLANT

Active
Siren331 358 135Société civile49380 Bellevigne-en-LayonCréée le 31 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCEA VAILLANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 358 135. Le siège social de l'entreprise se trouve 302 CHE de la Butte, La Roche Aubry Thouarcé, 49380 Bellevigne-en-Layon. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par Laurence VAILLANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA VAILLANT

Dénomination
SCEA VAILLANT
SIREN
331 358 135
SIRET (siège)
331 358 135 00027
N° TVA intracommunautaire
FR84331358135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 358 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
31 décembre 1984
Siège social
302 CHE de la Butte, La Roche Aubry Thouarcé, 49380, Bellevigne-en-Layon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA VAILLANT

toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, ainsi que toute activité réputée agricole au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime et plus particulièrement l'activité de viticulture

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA VAILLANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA VAILLANT

JV

Jean-François VAILLANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1984) · 41 ans

LV

Laurence VAILLANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1984) · 41 ans

DV

Dominique VAILLANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1984) · 41 ans

V

VAILLANT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

BB

Benjamin BESNIER

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2024 à janvier 2025

SA

Sébastien ANTAL

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2024 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA VAILLANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49380 Bellevigne-en-LayonSiègeActif

    331 358 135 00027 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA VAILLANT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA VAILLANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA VAILLANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA VAILLANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VAILLANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VAILLANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VAILLANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA VAILLANT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAILLANT Laurence, Monique, Henriette, Cecile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAILLANT Dominique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAILLANT Laurence, Monique, Henriette, Cecile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAILLANT Jean Francois ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAILLANT Dominique ; Associé indéfiniment responsable : BESNIER Benjamin ; Associé indéfiniment responsable : ANTAL Sébastien

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1985-01-01

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1984

Marques déposées par SCEA VAILLANT

SCEA VAILLANT est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LE P'TIT VAILLANT

    N° 5020125 · Déposée le 10 janvier 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 10 janvier 2034

  • BULLE NATURE

    N° 5020120 · Déposée le 10 janvier 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 10 janvier 2034

  • BULLE NATURE

    N° 3997347 · Déposée le 11 avril 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 11 avril 2023

  • PIN'EAU DE LA LOIRE

    N° 3979447 · Déposée le 02 février 2013 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 33

  • 100 % GROSLOT

    N° 3979446 · Déposée le 02 février 2013 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 33

  • CABERNET BRETON

    N° 3979445 · Déposée le 02 février 2013 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 33

  • AU FIL DES VIGNES

    N° 3979444 · Déposée le 02 février 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 02 février 2023

  • DOMAINE LES GRANDES VIGNES

    N° 3159055 · Déposée le 09 avril 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 09 avril 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA VAILLANT

Quel est le numéro SIREN de SCEA VAILLANT ?

Le numéro SIREN de SCEA VAILLANT est 331 358 135. Le SIRET de son siège social est 331 358 135 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84331358135.

Qui dirige SCEA VAILLANT ?

SCEA VAILLANT est dirigée par Laurence VAILLANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VAILLANT ?

Le siège social de SCEA VAILLANT est situé 302 CHE de la Butte, La Roche Aubry Thouarcé, 49380 Bellevigne-en-Layon.

SCEA VAILLANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA VAILLANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA VAILLANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VAILLANT.

Entreprises similaires

Même activité à Bellevigne-en-Layon

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Bellevigne-en-Layon

Entreprises du même secteur à Bellevigne-en-Layon

Entreprises à Bellevigne-en-Layon

Toutes les entreprises à Bellevigne-en-Layon