SCEA VAISSE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA VAISSE est une société civile immatriculée le 2 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 716 837. Elle est domiciliée Lieu de Grand Pre, 69820 Fleurie. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JEROME VAISSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA VAISSE
INSEE- Dénomination
- SCEA VAISSE
- SIREN
- 448 716 837
- SIRET (siège)
- 448 716 837 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43448716837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 716 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 02 juin 2003
- Siège social
- LIEU DE GRAND PRE , 69820, FLEURIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA VAISSE
Acquisition, prise à bail, exploitation de tout bien agricole selon toutes modalités, et vente et transformation, conformément aux usages agricoles des produits de l'exploitation sociale.
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Finances de SCEA VAISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA VAISSE
INSEEÉtablissements de SCEA VAISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69820 FLEURIESiègeActif
448 716 837 00019 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA VAISSE
INPIConformité de SCEA VAISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VAISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VAISSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° J2023000092
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/13083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/13113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 février 2024 · N° 22/15333
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 février 2024 · N° 23/07537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/16722
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/03130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 mai 2020 · N° 19/08493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 15 janvier 2019 · N° 17/06571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 juillet 2017 · N° 16/02364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA VAISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA VAISSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 2003
Questions fréquentes sur SCEA VAISSE
Quel est le numéro SIREN de SCEA VAISSE ?
Le numéro SIREN de SCEA VAISSE est 448 716 837. Le SIRET de son siège social est 448 716 837 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43448716837.
Qui dirige SCEA VAISSE ?
SCEA VAISSE est dirigée par JEROME VAISSE, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA VAISSE ?
Le siège social de SCEA VAISSE est situé Lieu de Grand Pre, 69820 Fleurie.
SCEA VAISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA VAISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA VAISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VAISSE.
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