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SCEA VAL DE SAONE

Active
Siren443 326 434Société civile01480 MESSIMY-SUR-SAONECréée le 17 septembre 2002

0149Z · Élevage d'autres animaux

Documents

SCEA VAL DE SAONE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 326 434. Elle est domiciliée 1510 Che du Bicheron, 01480 Messimy-sur-Saone. SCEA VAL DE SAONE relève du secteur élevage d'autres animaux (code NAF 0149Z). La direction est assurée par CLAUDE FORTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA VAL DE SAONE

Dénomination
SCEA VAL DE SAONE
SIREN
443 326 434
SIRET (siège)
443 326 434 00026
N° TVA intracommunautaire
FR92443326434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 326 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0149Z - Élevage d'autres animaux
Date de création
17 septembre 2002
Siège social
1510 CHE DU BICHERON , 01480, MESSIMY-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA VAL DE SAONE

Héliciculture

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Finances de SCEA VAL DE SAONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA VAL DE SAONE

CF

CLAUDE FORTIN

Gérant

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2012

SN

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA VAL DE SAONE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01480 MESSIMY-SUR-SAONESiègeActif

    443 326 434 00026 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 0149Z

  • 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONEFermé

    443 326 434 00018 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 012J

Documents juridiques de SCEA VAL DE SAONE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 14 août 2003

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SCEA VAL DE SAONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VAL DE SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VAL DE SAONE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VAL DE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA VAL DE SAONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : FORTIN Claude, Antoine, Gabriel, Dominique Gérant(e) : FORTIN Sujinda né(e) NADEE

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCEA VAL DE SAONE

Quel est le numéro SIREN de SCEA VAL DE SAONE ?

Le numéro SIREN de SCEA VAL DE SAONE est 443 326 434. Le SIRET de son siège social est 443 326 434 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92443326434.

Qui dirige SCEA VAL DE SAONE ?

SCEA VAL DE SAONE est dirigée par CLAUDE FORTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VAL DE SAONE ?

Le siège social de SCEA VAL DE SAONE est situé 1510 Che du Bicheron, 01480 Messimy-sur-Saone.

SCEA VAL DE SAONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA VAL DE SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA VAL DE SAONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VAL DE SAONE.