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SCEA VAL PROFOND

Active
Siren488 294 869Société civile60300 AVILLY-SAINT-LEONARDCréée le 31 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 294 869, SCEA VAL PROFOND est une société civile créée le 31 janvier 2006. Son siège social est situé 25 rue du Dr Lucas Championniere, 60300 Avilly-Saint-Leonard. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS DENIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA VAL PROFOND

Dénomination
SCEA VAL PROFOND
SIREN
488 294 869
SIRET (siège)
488 294 869 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28488294869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 294 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
31 janvier 2006
Siège social
25 RUE DU DR LUCAS CHAMPIONNIERE , 60300, AVILLY-SAINT-LEONARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA VAL PROFOND

Cressonnière

Finances de SCEA VAL PROFOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA VAL PROFOND

JD

JEAN-LOUIS DENIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2011

WH

WILLIAM HOLLOWAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA VAL PROFOND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60300 AVILLY-SAINT-LEONARDSiègeActif

    488 294 869 00018 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA VAL PROFOND

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCEA VAL PROFOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA VAL PROFOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA VAL PROFOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VAL PROFOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA VAL PROFOND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VAL PROFOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA VAL PROFOND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DENIOT Jean-Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOLLOWAY William

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant : DENIOT Jean-Louis en fonction le 15 Juin 2011

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Gérant : HOLLOWAY William Richard.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2006

Marques déposées par SCEA VAL PROFOND

SCEA VAL PROFOND est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • La Fontaine Val Profond

    N° 4952348 · Déposée le 07 avril 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 3, 29, 31, 43, 44 · valable jusqu’au 07 avril 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA VAL PROFOND

Quel est le numéro SIREN de SCEA VAL PROFOND ?

Le numéro SIREN de SCEA VAL PROFOND est 488 294 869. Le SIRET de son siège social est 488 294 869 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28488294869.

Qui dirige SCEA VAL PROFOND ?

SCEA VAL PROFOND est dirigée par JEAN-LOUIS DENIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VAL PROFOND ?

Le siège social de SCEA VAL PROFOND est situé 25 rue du Dr Lucas Championniere, 60300 Avilly-Saint-Leonard.

SCEA VAL PROFOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA VAL PROFOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA VAL PROFOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VAL PROFOND.

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