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SCEA VALETTE

Active
Siren377 781 737Société civile12210 LAGUIOLECréée le 18 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCEA VALETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2000, identifiée par le SIREN 377 781 737. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Vialars Vialars, 12210 Laguiole. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par FRANCK CANAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA VALETTE

Dénomination
SCEA VALETTE
SIREN
377 781 737
SIRET (siège)
377 781 737 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36377781737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 781 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
18 février 2000
Siège social
LES VIALARS VIALARS, 12210, LAGUIOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA VALETTE

Propriété, mise en valeur, administration et gestion d'une exploitation agricole

Finances de SCEA VALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA VALETTE

FC

FRANCK CANAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

PS

PIERRETTE SABRAZÈS

Associé indéfiniment responsable

CV

CHRISTIAN VALETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA VALETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12210 LAGUIOLESiègeActif

    377 781 737 00012 · ouvert le 06 avril 1990 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA VALETTE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA VALETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA VALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA VALETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA VALETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Co-gérant associé : VALETTE Christian Jean-Pierre. Co-gérant associé : CANAL Franck Fernand Romain. Associé : VALETTE Pierre.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2000

Questions fréquentes sur SCEA VALETTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA VALETTE ?

Le numéro SIREN de SCEA VALETTE est 377 781 737. Le SIRET de son siège social est 377 781 737 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36377781737.

Qui dirige SCEA VALETTE ?

SCEA VALETTE est dirigée par FRANCK CANAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VALETTE ?

Le siège social de SCEA VALETTE est situé Les Vialars Vialars, 12210 Laguiole.

SCEA VALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA VALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA VALETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VALETTE.

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