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SCEA VALETTE

Active
Siren952 155 760Société civile83150 BANDOLCréée le 15 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 155 760, SCEA VALETTE est une société civile créée le 15 mai 2023. Elle est domiciliée 135 Pl des Palmiers, 83150 Bandol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par OLIVIER VALETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA VALETTE

Dénomination
SCEA VALETTE
SIREN
952 155 760
SIRET (siège)
952 155 760 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40952155760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 155 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 mai 2023
Siège social
135 PL DES PALMIERS, 83150, BANDOL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA VALETTE

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de SCEA VALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA VALETTE

OV

OLIVIER VALETTE

Gérant

Depuis la création (15 mai 2023) · 3 ans

LV

LAURENT VALETTE

Autre

Depuis la création (15 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA VALETTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 83150 BANDOLSiègeActif

    952 155 760 00012 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0150Z

  • 31380 GARIDECHActif

    952 155 760 00020 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA VALETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCEA VALETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA VALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA VALETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA VALETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2023

Questions fréquentes sur SCEA VALETTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA VALETTE ?

Le numéro SIREN de SCEA VALETTE est 952 155 760. Le SIRET de son siège social est 952 155 760 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40952155760.

Qui dirige SCEA VALETTE ?

SCEA VALETTE est dirigée par OLIVIER VALETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VALETTE ?

Le siège social de SCEA VALETTE est situé 135 Pl des Palmiers, 83150 Bandol.

SCEA VALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA VALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA VALETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VALETTE.

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