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SCEA VALLEZ

Active
Siren809 414 139Société civile11410 SAINTE-CAMELLECréée le 12 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,1 k€
Effectif
Non publié

SCEA VALLEZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2015, identifiée par le SIREN 809 414 139. Le siège social de l'entreprise se trouve Bois de Leu, 11410 Sainte-Camelle. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par YVES VALLEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA VALLEZ

Dénomination
SCEA VALLEZ
SIREN
809 414 139
SIRET (siège)
809 414 139 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10809414139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 414 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
62 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 février 2015
Siège social
BOIS DE LEU , 11410, SAINTE-CAMELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA VALLEZ

Acquisition prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, par fermage, Mettayage .Vente et Eventuellment transformation conformément aux usages agricoles

Finances de SCEA VALLEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA VALLEZ

YV

YVES VALLEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2015) · 11 ans

JV

JEAN-CLAUDE VALLEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCEA VALLEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11410 SAINTE-CAMELLESiègeActif

    809 414 139 00018 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA VALLEZ

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCEA VALLEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA VALLEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA VALLEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VALLEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VALLEZ. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VALLEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA VALLEZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-12 · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2015

Questions fréquentes sur SCEA VALLEZ

Quel est le numéro SIREN de SCEA VALLEZ ?

Le numéro SIREN de SCEA VALLEZ est 809 414 139. Le SIRET de son siège social est 809 414 139 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10809414139.

Qui dirige SCEA VALLEZ ?

SCEA VALLEZ est dirigée par YVES VALLEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VALLEZ ?

Le siège social de SCEA VALLEZ est situé Bois de Leu, 11410 Sainte-Camelle.

SCEA VALLEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA VALLEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA VALLEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VALLEZ.

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