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SCEA VALSPAN

Active
Siren980 040 315Société civile26250 Livron-sur-DrômeCréée le 06 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCEA VALSPAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 040 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 IMP bernard cathelin, 26250 Livron-sur-Drôme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par Ruben DEAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA VALSPAN

Dénomination
SCEA VALSPAN
SIREN
980 040 315
SIRET (siège)
980 040 315 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32980040315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 040 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
06 octobre 2023
Siège social
3 IMP bernard cathelin, 26250, Livron-sur-Drôme
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA VALSPAN

Toute activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural, et plus spécialement l'exploitation d'un domaine agricole situé sur la commune de SAINT LAURENT D'AIGOUZE

Finances de SCEA VALSPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA VALSPAN

RD

Ruben DEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2023) · 3 ans

DC

Darren COX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2023) · 3 ans

A

AROMATOP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2023) · 3 ans

F

FJC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2023) · 3 ans

B

BLACKDOWN GROWERS (HOLDINGS) LIMITED

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA VALSPAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26250 Livron-sur-DrômeSiègeActif

    980 040 315 00015 · ouvert le 26 septembre 2023 · NAF 0128Z

Documents juridiques de SCEA VALSPAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCEA VALSPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA VALSPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA VALSPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VALSPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA VALSPAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VALSPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA VALSPAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-26

  1. création

Questions fréquentes sur SCEA VALSPAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA VALSPAN ?

Le numéro SIREN de SCEA VALSPAN est 980 040 315. Le SIRET de son siège social est 980 040 315 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32980040315.

Qui dirige SCEA VALSPAN ?

SCEA VALSPAN est dirigée par Ruben DEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VALSPAN ?

Le siège social de SCEA VALSPAN est situé 3 IMP bernard cathelin, 26250 Livron-sur-Drôme.

SCEA VALSPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA VALSPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA VALSPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VALSPAN.

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