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SCEA VAN HEEL

Active
Siren921 456 729Société civile36310 BEAULIEUCréée le 25 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA VAN HEEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 456 729. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Liberte, 36310 Beaulieu. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par SUZANNE HENSELMANS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA VAN HEEL

Dénomination
SCEA VAN HEEL
SIREN
921 456 729
SIRET (siège)
921 456 729 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82921456729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 456 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
25 novembre 2022
Siège social
3 RUE DE LA LIBERTE, 36310, BEAULIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA VAN HEEL

Tout activité agricole tel que définit par l'article L311-1 du code rurale et de la pêche maritime ainsi que les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Finances de SCEA VAN HEEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA VAN HEEL

SH

SUZANNE HENSELMANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2022) · 3 ans

TV

THOMAS-WILLEM VAN HEEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCEA VAN HEEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36310 BEAULIEUSiègeActif

    921 456 729 00018 · ouvert le 28 novembre 2022 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA VAN HEEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA VAN HEEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA VAN HEEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA VAN HEEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VAN HEEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA VAN HEEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VAN HEEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA VAN HEEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCEA VAN HEEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA VAN HEEL ?

Le numéro SIREN de SCEA VAN HEEL est 921 456 729. Le SIRET de son siège social est 921 456 729 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82921456729.

Qui dirige SCEA VAN HEEL ?

SCEA VAN HEEL est dirigée par SUZANNE HENSELMANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VAN HEEL ?

Le siège social de SCEA VAN HEEL est situé 3 rue de la Liberte, 36310 Beaulieu.

SCEA VAN HEEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA VAN HEEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA VAN HEEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VAN HEEL.

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