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SCEA VANDERMERSCH

Active
Siren319 472 395Société civile14680 CINTHEAUXCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
161 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 472 395, SCEA VANDERMERSCH est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 2 rue de Gaumesnil, 14680 Cintheaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. BENOIT VANDERMERSCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA VANDERMERSCH

Dénomination
SCEA VANDERMERSCH
SIREN
319 472 395
SIRET (siège)
319 472 395 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64319472395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 472 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
160 650 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
2 RUE DE GAUMESNIL , 14680, CINTHEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA VANDERMERSCH

Activité agricole, production électricité solaire

Finances de SCEA VANDERMERSCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA VANDERMERSCH

BV

BENOIT VANDERMERSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

TV

THOMAS VANDERMERSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA VANDERMERSCH

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 14680 CINTHEAUXSiègeActif

    319 472 395 00015 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 0111Z

  • 14190 LE BU-SUR-ROUVRESActif

    319 472 395 00023 · ouvert le 13 mars 2019 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCEA VANDERMERSCH

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2007

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 02 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA VANDERMERSCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA VANDERMERSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA VANDERMERSCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VANDERMERSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VANDERMERSCH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VANDERMERSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA VANDERMERSCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1980-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA VANDERMERSCH

Quel est le numéro SIREN de SCEA VANDERMERSCH ?

Le numéro SIREN de SCEA VANDERMERSCH est 319 472 395. Le SIRET de son siège social est 319 472 395 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64319472395.

Qui dirige SCEA VANDERMERSCH ?

SCEA VANDERMERSCH est dirigée par BENOIT VANDERMERSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VANDERMERSCH ?

Le siège social de SCEA VANDERMERSCH est situé 2 rue de Gaumesnil, 14680 Cintheaux.

SCEA VANDERMERSCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA VANDERMERSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA VANDERMERSCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VANDERMERSCH.

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