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SCEA VAULTIER

Active
Siren422 773 416Société civile14240 CAHAGNESCréée le 11 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
171 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 773 416, SCEA VAULTIER est une société civile créée le 11 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve à Cahagnes (14240). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. VINCENT VAULTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA VAULTIER

Dénomination
SCEA VAULTIER
SIREN
422 773 416
SIRET (siège)
422 773 416 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58422773416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 773 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
170 740 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
11 mai 1999
Siège social
, 14240, CAHAGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA VAULTIER

PRODUCTION LAITIERE

Finances de SCEA VAULTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA VAULTIER

BD

BENEDICTE DELAFONTAINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 1999) · 27 ans

VV

VINCENT VAULTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCEA VAULTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14240 CAHAGNESSiègeActif

    422 773 416 00017 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA VAULTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA VAULTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA VAULTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA VAULTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VAULTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VAULTIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VAULTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA VAULTIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Transformation d'un GAEC

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Transformation d'un GAEC

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Transformation d'un GAEC

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1999

Questions fréquentes sur SCEA VAULTIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA VAULTIER ?

Le numéro SIREN de SCEA VAULTIER est 422 773 416. Le SIRET de son siège social est 422 773 416 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58422773416.

Qui dirige SCEA VAULTIER ?

SCEA VAULTIER est dirigée par VINCENT VAULTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VAULTIER ?

Le siège social de SCEA VAULTIER est situé 14240 Cahagnes.

SCEA VAULTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA VAULTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA VAULTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VAULTIER.

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