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SCEA VAULTIER

Active
Siren803 566 496Société civile50340 HEAUVILLECréée le 21 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
196 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 566 496, SCEA VAULTIER est une société civile créée le 21 juillet 2014. Elle est domiciliée 6 La Riviere, 50340 Heauville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. EARL DE LA RIVIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA VAULTIER

Dénomination
SCEA VAULTIER
SIREN
803 566 496
SIRET (siège)
803 566 496 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16803566496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 566 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
196 100 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
21 juillet 2014
Siège social
6 LA RIVIERE , 50340, HEAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA VAULTIER

Production bovine laitière

Finances de SCEA VAULTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA VAULTIER

E

EARL DE LA RIVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2014) · 12 ans

E

EV Investissement

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2024

EV

ETIENNE VAULTIER

Autre

Depuis la création (21 juillet 2014) · 12 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA VAULTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50340 HEAUVILLESiègeActif

    803 566 496 00011 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA VAULTIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA VAULTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA VAULTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA VAULTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VAULTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VAULTIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VAULTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA VAULTIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Gérant, Associé : EARL DE LA RIVIEREVAULTIER Etienne ; Associé indéfiniment responsable : EV INVESTISSEMENT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant, Associé : EARL DE LA RIVIERE (EARL) représenté par VAULTIER Etienne

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-21 · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCEA VAULTIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA VAULTIER ?

Le numéro SIREN de SCEA VAULTIER est 803 566 496. Le SIRET de son siège social est 803 566 496 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16803566496.

Qui dirige SCEA VAULTIER ?

SCEA VAULTIER est dirigée par EARL DE LA RIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VAULTIER ?

Le siège social de SCEA VAULTIER est situé 6 La Riviere, 50340 Heauville.

SCEA VAULTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA VAULTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA VAULTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VAULTIER.

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