SCEA VDSJ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA VDSJ est une société civile immatriculée le 16 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 309 130. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gare, 05700 La Batie Montsaleon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par MAGALI DE SAINT JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA VDSJ
INSEE- Dénomination
- SCEA VDSJ
- SIREN
- 495 309 130
- SIRET (siège)
- 495 309 130 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19495309130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 309 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 16 avril 2007
- Siège social
- LA GARE, 05700, LA BATIE MONTSALEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCEA VDSJ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA VDSJ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SCEA VDSJ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05700 LA BATIE MONTSALEONSiègeActif
495 309 130 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCEA VDSJ
INPIComptes annuels de SCEA VDSJ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA VDSJ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA VDSJ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA VDSJ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mai 2022 · publié le 12 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Représentée par sa gérante Madame Magali VAN VOOREN - N° RG : 21/10
Jugement du 08 octobre 2021 · publié le 17 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap
Jugement ordonnant la liquidation judiciaire, prise en la personne de Madame Magali VAN VOOREN, gérante, selon la procédure simplifiée prévue par les articles L640-1 et L642-1 et suivants du code de commerce, par Maître Vincent de CARRIERE en qualité de liquidateur judiciaire établi à Gap, 3 rue Capitaine de Bresson, sous la surveillance de Monsieur Benjamin BANIZETTE, Juge Commissaire - Impartit aux créanciers un délai de deux mois, à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances - Fixe à six mois le terme prévisible de la procédure de liquidation judiciaire - N° RG : 21/00010
Aucune mention de SCEA VDSJ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA VDSJ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-13 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Représentée par sa gérante Madame Magali VAN VOOREN - N° RG : 21/10
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap
Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-10-08 · Jugement ordonnant la liquidation judiciaire, prise en la personne de Madame Magali VAN VOOREN, gérante, selon la procédure simplifiée prévue par les articles L640-1 et L642-1 et suivants du code de commerce, par Maître Vincent de CARRIERE en qualité de liquidateur judiciaire établi à Gap, 3 rue Capitaine de Bresson, sous la surveillance de Monsieur Benjamin BANIZETTE, Juge Commissaire - Impartit aux créanciers un délai de deux mois, à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances - Fixe à six mois le terme prévisible de la procédure de liquidation judiciaire - N° RG : 21/00010
- création
Date d'effet : 16 avril 2007
Questions fréquentes sur SCEA VDSJ
Quel est le numéro SIREN de SCEA VDSJ ?
Le numéro SIREN de SCEA VDSJ est 495 309 130. Le SIRET de son siège social est 495 309 130 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19495309130.
Qui dirige SCEA VDSJ ?
SCEA VDSJ est dirigée par MAGALI DE SAINT JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA VDSJ ?
Le siège social de SCEA VDSJ est situé La Gare, 05700 La Batie Montsaleon.
SCEA VDSJ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA VDSJ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA VDSJ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA VDSJ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2022 pour insuffisance d'actif.
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