SCEA VEGA
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SCEA VEGA est une société civile immatriculée le 15 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 094 515. Elle est domiciliée La Garde, 87210 Le Dorat. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CHRISTOPHE RIFFAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA VEGA
INSEE- Dénomination
- SCEA VEGA
- SIREN
- 415 094 515
- SIRET (siège)
- 415 094 515 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79415094515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 094 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 15 janvier 1998
- Siège social
- LA GARDE , 87210, LE DORAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCEA VEGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA VEGA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2008
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA VEGA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 87210 LE DORATSiègeFermé
415 094 515 00012 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA VEGA
INPIConformité de SCEA VEGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VEGA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2024J00019
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. étrangers
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00097
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00139
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025080613
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00094
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00023
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03132
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/02075
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2024F00289
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02851
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/56417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA VEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA VEGA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCEA VEGA
Quel est le numéro SIREN de SCEA VEGA ?
Le numéro SIREN de SCEA VEGA est 415 094 515. Le SIRET de son siège social est 415 094 515 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79415094515.
Qui dirige SCEA VEGA ?
SCEA VEGA est dirigée par CHRISTOPHE RIFFAUD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA VEGA ?
Le siège social de SCEA VEGA est situé La Garde, 87210 Le Dorat.
SCEA VEGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA VEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA VEGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VEGA.
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