SCEA VEILLAT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 91,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 044 953, SCEA VEILLAT est une société civile créée le 3 juin 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Puits Sec, 79160 Saint-Pompain. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Caroline ARNOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA VEILLAT
INSEE- Dénomination
- SCEA VEILLAT
- SIREN
- 419 044 953
- SIRET (siège)
- 419 044 953 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30419044953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 044 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 91 352 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 03 juin 1998
- Siège social
- RUE DU PUITS SEC, 79160, SAINT-POMPAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA VEILLAT
POLYCULTURE ELEVAGE
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Finances de SCEA VEILLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA VEILLAT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2021 à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA VEILLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79160 SAINT-POMPAINSiègeActif
419 044 953 00018 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA VEILLAT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA VEILLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VEILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VEILLAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026001408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025P00952
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-45.829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-18.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 1990 · N° 88-14.600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA VEILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA VEILLAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VEILLAT Caroline, Catherine ; Associé indéfiniment responsable : VEILLAT Quentin ; Associé indéfiniment responsable : VEILLAT Tom
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VEILLAT Bruno, Stéphane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VEILLAT Caroline, Catherine
- création
Date d'effet : 03 juin 1998
Questions fréquentes sur SCEA VEILLAT
Quel est le numéro SIREN de SCEA VEILLAT ?
Le numéro SIREN de SCEA VEILLAT est 419 044 953. Le SIRET de son siège social est 419 044 953 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30419044953.
Qui dirige SCEA VEILLAT ?
SCEA VEILLAT est dirigée par Caroline ARNOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA VEILLAT ?
Le siège social de SCEA VEILLAT est situé rue du Puits Sec, 79160 Saint-Pompain.
SCEA VEILLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA VEILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA VEILLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VEILLAT.
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