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SCEA VERBAERE

Active
Siren404 765 034Société civile59270 BailleulCréée le 19 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
181 k€
Effectif
Non publié

SCEA VERBAERE est une société civile immatriculée le 19 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 765 034. Son siège social est situé 665 CHE 665 Chemin DU ROSSIGNOL - BERTHEN, 59270 Bailleul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par IGNACE VERBAERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA VERBAERE

Dénomination
SCEA VERBAERE
SIREN
404 765 034
SIRET (siège)
404 765 034 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32404765034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 765 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
180 750 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 avril 1996
Siège social
665 CHE 665 Chemin DU ROSSIGNOL - BERTHEN , 59270, Bailleul
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA VERBAERE

LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI N 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988 LA SUPERFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCEDER 10 SMI POUR LA REALISATION ET DANS LES LIMITES DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT, SOUS RESERVE QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCEA VERBAERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA VERBAERE

DV

DANIEL VERBAERE

Autre

IV

IGNACE VERBAERE

Gérant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA VERBAERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59270 BailleulSiègeActif

    404 765 034 00016 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA VERBAERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCEA VERBAERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA VERBAERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA VERBAERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VERBAERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VERBAERE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VERBAERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA VERBAERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    VERBAERE Ignace nom d'usage : VERBAERE n'est plus gérant. VERBAERE Ignace nom d'usage : VERBAERE devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1996

Questions fréquentes sur SCEA VERBAERE

Quel est le numéro SIREN de SCEA VERBAERE ?

Le numéro SIREN de SCEA VERBAERE est 404 765 034. Le SIRET de son siège social est 404 765 034 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32404765034.

Qui dirige SCEA VERBAERE ?

SCEA VERBAERE est dirigée par IGNACE VERBAERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VERBAERE ?

Le siège social de SCEA VERBAERE est situé 665 CHE 665 Chemin DU ROSSIGNOL - BERTHEN, 59270 Bailleul.

SCEA VERBAERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA VERBAERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA VERBAERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VERBAERE.

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