SCEA VERGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA VERGER est une société civile immatriculée le 29 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 886 803. Le siège social de l'entreprise se trouve La Touche du Pont, 79440 Courlay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. La direction est assurée par JEAN VERGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA VERGER
INSEE- Dénomination
- SCEA VERGER
- SIREN
- 431 886 803
- SIRET (siège)
- 431 886 803 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR90431886803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 886 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 29 juin 2000
- Siège social
- LA TOUCHE DU PONT , 79440, COURLAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA VERGER
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES
Finances de SCEA VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA VERGER
INSEEÉtablissements de SCEA VERGER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79440 COURLAYSiègeActif
431 886 803 00029 · ouvert le 15 mai 2000 · NAF 0147Z
- 79250 NUEIL-LES-AUBIERSFermé
431 886 803 00011 · ouvert le 15 mai 2000 · NAF 012G
Documents juridiques de SCEA VERGER
INPIComptes annuels de SCEA VERGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VERGER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00466
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00026
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00036
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00406
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-18.085
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/02149
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026J00050
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-11.608
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/11368
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23-13.771
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23-20.884
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23-22.048
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24-11.444
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24-12.113
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25-11.291
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-18.720
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA VERGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2000
Questions fréquentes sur SCEA VERGER
Quel est le numéro SIREN de SCEA VERGER ?
Le numéro SIREN de SCEA VERGER est 431 886 803. Le SIRET de son siège social est 431 886 803 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90431886803.
Qui dirige SCEA VERGER ?
SCEA VERGER est dirigée par JEAN VERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA VERGER ?
Le siège social de SCEA VERGER est situé La Touche du Pont, 79440 Courlay.
SCEA VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VERGER.
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