SCEA VERSAVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 361 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA VERSAVEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 405 773. Son siège social est situé 7 rue Paul Bert, 60270 Gouvieux. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO VERSAVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA VERSAVEL
INSEE- Dénomination
- SCEA VERSAVEL
- SIREN
- 378 405 773
- SIRET (siège)
- 378 405 773 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44378405773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 405 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 360 750 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 juin 1990
- Siège social
- 7 RUE PAUL BERT , 60270, GOUVIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA VERSAVEL
Exploitation agricole
Finances de SCEA VERSAVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA VERSAVEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2020
H VERSAVEL
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA VERSAVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60270 GOUVIEUXSiègeActif
378 405 773 00011 · ouvert le 05 juin 1990 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA VERSAVEL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA VERSAVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA VERSAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA VERSAVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VERSAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VERSAVEL. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 juin 2024 · N° 18/06379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA VERSAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA VERSAVEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERSAVEL Bruno ; Associé indéfiniment responsable : H VERSAVEL
- création
Date d'effet : 28 juin 1990
Questions fréquentes sur SCEA VERSAVEL
Quel est le numéro SIREN de SCEA VERSAVEL ?
Le numéro SIREN de SCEA VERSAVEL est 378 405 773. Le SIRET de son siège social est 378 405 773 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44378405773.
Qui dirige SCEA VERSAVEL ?
SCEA VERSAVEL est dirigée par BRUNO VERSAVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA VERSAVEL ?
Le siège social de SCEA VERSAVEL est situé 7 rue Paul Bert, 60270 Gouvieux.
SCEA VERSAVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA VERSAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA VERSAVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VERSAVEL.
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