SCEA VERVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 327 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA VERVEL est une société civile immatriculée le 3 février 1998 sous le numéro SIREN 417 546 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Saint-Jean, 02220 Ciry-Salsogne. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par FRANCOIS DEMOURY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA VERVEL
INSEE- Dénomination
- SCEA VERVEL
- SIREN
- 417 546 264
- SIRET (siège)
- 417 546 264 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR10417546264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 546 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 août 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 326 952 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 03 février 1998
- Siège social
- 25 RUE SAINT-JEAN, 02220, CIRY-SALSOGNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA VERVEL
Exercice d'activités agricoles.
Finances de SCEA VERVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA VERVEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
SC DEMVER
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
DEMOURY François nom d'usage · de juillet 2012 à décembre 2017
Gérant · de avril 2008 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA VERVEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 02220 CIRY-SALSOGNESiègeActif
417 546 264 00033 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z
- 02200 PASLYFermé
417 546 264 00017 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 011A
- 02220 SERCHESFermé
417 546 264 00025 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA VERVEL
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA VERVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA VERVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA VERVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VERVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA VERVEL. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-84.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA VERVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA VERVEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Demoury, Francois
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
DUBOIS Annie Paule Colette nom d'usage : VERVEL n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
DEMOURY François nom d'usage : DEMOURY devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Gérant : DUBOIS Annie Paule Colette
- création
Date d'effet : 03 février 1998
Questions fréquentes sur SCEA VERVEL
Quel est le numéro SIREN de SCEA VERVEL ?
Le numéro SIREN de SCEA VERVEL est 417 546 264. Le SIRET de son siège social est 417 546 264 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10417546264.
Qui dirige SCEA VERVEL ?
SCEA VERVEL est dirigée par FRANCOIS DEMOURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA VERVEL ?
Le siège social de SCEA VERVEL est situé 25 rue Saint-Jean, 02220 Ciry-Salsogne.
SCEA VERVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA VERVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA VERVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VERVEL.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- GFA DE LA FERME DE FARONVILLE45480 Outarville
- SINCEREAL FRANCE02240 Itancourt
- CERIENCE49250 Beaufort-en-AnjouCA 113 M€
- SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE DE FROGERE41210 Saint-Viatre
- LIMAGRAIN63360 Saint-BeauzireCA 314 M€
- LIMAGRAIN EUROPE63360 Saint-BeauzireCA 546 M€
- GDM FRANCE31000 Toulouse
- SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DES FAURES78660 Prunay en Yvelines
- GFR DU CHARENTAIS37380 Nouzilly
- EARL DE LA PLAINE DE BAGATELLE04100 Manosque