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SCEA VIEL

Active
Siren922 332 945Société civile27370 TOURVILLE-LA-CAMPAGNECréée le 29 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA VIEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 332 945. Son siège social est situé 48 rue Mohamed Elaoufi, 27370 Tourville-la-Campagne. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par JULIETTE DUGORD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA VIEL

Dénomination
SCEA VIEL
SIREN
922 332 945
SIRET (siège)
922 332 945 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30922332945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 332 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
17 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 décembre 2022
Siège social
48 RUE MOHAMED ELAOUFI, 27370, TOURVILLE-LA-CAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA VIEL

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

Finances de SCEA VIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA VIEL

JD

JULIETTE DUGORD

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SC VIEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA VIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27370 TOURVILLE-LA-CAMPAGNESiègeActif

    922 332 945 00018 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA VIEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA VIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA VIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA VIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VIEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA VIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIEL Juliette Véronique Annette ; Associé indéfiniment responsable : SC VIEL

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-29 · Début d'activité : 2022-12-01

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCEA VIEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA VIEL ?

Le numéro SIREN de SCEA VIEL est 922 332 945. Le SIRET de son siège social est 922 332 945 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30922332945.

Qui dirige SCEA VIEL ?

SCEA VIEL est dirigée par JULIETTE DUGORD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VIEL ?

Le siège social de SCEA VIEL est situé 48 rue Mohamed Elaoufi, 27370 Tourville-la-Campagne.

SCEA VIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA VIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA VIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VIEL.

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