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SCEA VIGNAULIN

Active
Siren813 806 528Société civile49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXCréée le 01 octobre 2015

0121Z · Culture de la vigne

Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,5 k€

SCEA VIGNAULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2015, identifiée par le SIREN 813 806 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE SAINT VINCENT Brézé, 49260 Bellevigne-les-Chateaux. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par FABRICE ESNAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA VIGNAULIN

Dénomination
SCEA VIGNAULIN
SIREN
813 806 528
SIRET (siège)
813 806 528 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18813806528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 806 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 octobre 2015
Siège social
4 RUE SAINT VINCENT Brézé, 49260, BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA VIGNAULIN

Exploitation de biens agricoles culture

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Finances de SCEA VIGNAULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA VIGNAULIN

S

SCIGP GUIRADIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2015) · 11 ans

FE

FABRICE ESNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCEA VIGNAULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXSiègeActif

    813 806 528 00010 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA VIGNAULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2015

  • Acte

Conformité de SCEA VIGNAULIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA VIGNAULIN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 décembre 2023. Plan arrêté le 12 juin 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 juin 2025 · publié le 10 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur

Arrête un plan de redressement - Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 14 ans (QUATORZE ANS). Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ATHENA prise en la personne de Me Camille STEINER sis 20 rue Gustave Mareau 49000 ANGERS - N° RG : 23/01209

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juillet 2024 · publié le 30 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur

Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Saumur, où les réclamations peuvent être présentées par tout intéressé devant le juge commissaire, dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01209

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 décembre 2023 · publié le 21 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements fixée provisoirement : 30 juin 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER, 20, rue Gustave-Mareau, 49100 Angers. N° RG : 23/01209

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA VIGNAULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VIGNAULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA VIGNAULIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-06-12 · Arrête un plan de redressement - Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 14 ans (QUATORZE ANS). Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ATHENA prise en la personne de Me Camille STEINER sis 20 rue Gustave Mareau 49000 ANGERS - N° RG : 23/01209

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-12 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Saumur, où les réclamations peuvent être présentées par tout intéressé devant le juge commissaire, dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01209

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-12-14 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements fixée provisoirement : 30 juin 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER, 20, rue Gustave-Mareau, 49100 Angers. N° RG : 23/01209

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-01 · Début d'activité : 2015-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCEA VIGNAULIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA VIGNAULIN ?

Le numéro SIREN de SCEA VIGNAULIN est 813 806 528. Le SIRET de son siège social est 813 806 528 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18813806528.

Qui dirige SCEA VIGNAULIN ?

SCEA VIGNAULIN est dirigée par FABRICE ESNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VIGNAULIN ?

Le siège social de SCEA VIGNAULIN est situé 4 RUE SAINT VINCENT Brézé, 49260 Bellevigne-les-Chateaux.

SCEA VIGNAULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA VIGNAULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA VIGNAULIN est-elle en procédure collective ?

SCEA VIGNAULIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 décembre 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 12 juin 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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