SCEA VIGNOBLES ALAIN PASCAL

Active

Siren838 199 123Société civile33570 LUSSACCréée le 16 mars 2018

0121Z · Culture de la vigne

Sauvegarde en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 372 k€

SCEA VIGNOBLES ALAIN PASCAL est une société civile immatriculée le 16 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 199 123. Elle est domiciliée 13 Perruchon, 33570 Lussac. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par ROMAIN PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA VIGNOBLES ALAIN PASCAL

INSEE

Dénomination: SCEA VIGNOBLES ALAIN PASCAL
SIREN: 838 199 123
SIRET (siège): 838 199 123 00012
N° TVA intracommunautaire: FR33838199123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 838 199 123
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 372 000 €
Code NAF / APE: 0121Z - Culture de la vigne
Date de création: 16 mars 2018
Siège social: 13 PERRUCHON , 33570, LUSSAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA VIGNOBLES ALAIN PASCAL

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricole soit directement soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires, la vente et éventuellement la transformation des produits de l'exploitation.

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Finances de SCEA VIGNOBLES ALAIN PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA VIGNOBLES ALAIN PASCAL

INSEE

ROMAIN PASCAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2018) · 8 ans

DIDIER PASCAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCEA VIGNOBLES ALAIN PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

33570 LUSSACSiègeActif
838 199 123 00012 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA VIGNOBLES ALAIN PASCAL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2018

Acte

Conformité de SCEA VIGNOBLES ALAIN PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA VIGNOBLES ALAIN PASCAL. Sauvegarde en cours depuis le 19 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

SauvegardeEn cours

Ouverte le 19 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 février 2026 · publié le 27 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : MANDON Christophe, 2 Rue de Caudéran BP 20709, 33007 BORDEAUX CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00009

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA VIGNOBLES ALAIN PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VIGNOBLES ALAIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA VIGNOBLES ALAIN PASCAL

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 février 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-19 · Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : MANDON Christophe, 2 Rue de Caudéran BP 20709, 33007 BORDEAUX CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00009
27 mars 2018Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-16 · Début d'activité : 2018-01-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 16 mars 2018

Questions fréquentes sur SCEA VIGNOBLES ALAIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA VIGNOBLES ALAIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCEA VIGNOBLES ALAIN PASCAL est 838 199 123. Le SIRET de son siège social est 838 199 123 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33838199123.

Qui dirige SCEA VIGNOBLES ALAIN PASCAL ?

SCEA VIGNOBLES ALAIN PASCAL est dirigée par ROMAIN PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VIGNOBLES ALAIN PASCAL ?

Le siège social de SCEA VIGNOBLES ALAIN PASCAL est situé 13 Perruchon, 33570 Lussac.