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SCEA VIGNOBLES ESPAGNET

Active
Siren400 061 834Société civile33210 LANGONCréée le 21 février 1995

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
128 k€

SCEA VIGNOBLES ESPAGNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1995, identifiée par le SIREN 400 061 834. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix Roix, 33210 Langon. SCEA VIGNOBLES ESPAGNET relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par CEDRIC ESPAGNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA VIGNOBLES ESPAGNET

Dénomination
SCEA VIGNOBLES ESPAGNET
SIREN
400 061 834
SIRET (siège)
400 061 834 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52400061834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 061 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
128 057,17 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
21 février 1995
Siège social
LA CROIX ROIX, 33210, LANGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA VIGNOBLES ESPAGNET

Exploitation de tous biens agricoles et particulierement la mise en valeur d'une propriete sis a langon

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Finances de SCEA VIGNOBLES ESPAGNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA VIGNOBLES ESPAGNET

CE

CEDRIC ESPAGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 1995) · 31 ans

EE

ELODIE ESPAGNET

Autre

Depuis la création (21 février 1995) · 31 ans

E

ESPAGNET RENE

Autre

Depuis la création (21 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCEA VIGNOBLES ESPAGNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33210 LANGONSiègeActif

    400 061 834 00018 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA VIGNOBLES ESPAGNET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Dépôt du 16 février 1995

  • Acte

Conformité de SCEA VIGNOBLES ESPAGNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA VIGNOBLES ESPAGNET. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 avril 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 avril 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2024 · publié le 02 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture - Article L641-13 et R.641-39 du Code de Commerce au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG 21/02050

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 octobre 2023 · publié le 15 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/02050

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2022 · publié le 16 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire qui met fin à la période d’observation. N° RG : 21/02050

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 avril 2022 · publié le 15 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 mars 2021 - Représentant des créanciers : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 21/02050

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA VIGNOBLES ESPAGNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VIGNOBLES ESPAGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA VIGNOBLES ESPAGNET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-18 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture - Article L641-13 et R.641-39 du Code de Commerce au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG 21/02050

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-30 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/02050

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-07 · Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire qui met fin à la période d’observation. N° RG : 21/02050

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-04-08 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 mars 2021 - Représentant des créanciers : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 21/02050

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1995

Marques déposées par SCEA VIGNOBLES ESPAGNET

SCEA VIGNOBLES ESPAGNET est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Château LA CROIX L'acacia Famille Espagnet

    N° 3919990 · Déposée le 14 mai 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 14 mai 2022

  • Château La Croix Famille Espagnet

    N° 3919982 · Déposée le 14 mai 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 14 mai 2022

  • CHATEAU GUEYDON

    N° 3629087 · Déposée le 12 février 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 12 février 2019

  • CHATEAU LA CROIX

    N° 3265958 · Déposée le 05 janvier 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 05 janvier 2014

  • CHATEAU GUEYDON

    N° 99776152 · Déposée le 15 février 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 15 février 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA VIGNOBLES ESPAGNET

Quel est le numéro SIREN de SCEA VIGNOBLES ESPAGNET ?

Le numéro SIREN de SCEA VIGNOBLES ESPAGNET est 400 061 834. Le SIRET de son siège social est 400 061 834 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52400061834.

Qui dirige SCEA VIGNOBLES ESPAGNET ?

SCEA VIGNOBLES ESPAGNET est dirigée par CEDRIC ESPAGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VIGNOBLES ESPAGNET ?

Le siège social de SCEA VIGNOBLES ESPAGNET est situé La Croix Roix, 33210 Langon.

SCEA VIGNOBLES ESPAGNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA VIGNOBLES ESPAGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA VIGNOBLES ESPAGNET est-elle en procédure collective ?

Oui. SCEA VIGNOBLES ESPAGNET fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 avril 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.