SCEA VIGNOBLES ESPAGNET
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 128 k€
SCEA VIGNOBLES ESPAGNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1995, identifiée par le SIREN 400 061 834. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix Roix, 33210 Langon. SCEA VIGNOBLES ESPAGNET relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par CEDRIC ESPAGNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA VIGNOBLES ESPAGNET
INSEE- Dénomination
- SCEA VIGNOBLES ESPAGNET
- SIREN
- 400 061 834
- SIRET (siège)
- 400 061 834 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52400061834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 061 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 128 057,17 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 21 février 1995
- Siège social
- LA CROIX ROIX, 33210, LANGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA VIGNOBLES ESPAGNET
Exploitation de tous biens agricoles et particulierement la mise en valeur d'une propriete sis a langon
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Finances de SCEA VIGNOBLES ESPAGNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA VIGNOBLES ESPAGNET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 1995) · 31 ans
ESPAGNET RENE
Autre
Depuis la création (21 février 1995) · 31 ans
Établissements de SCEA VIGNOBLES ESPAGNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33210 LANGONSiègeActif
400 061 834 00018 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA VIGNOBLES ESPAGNET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA VIGNOBLES ESPAGNET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA VIGNOBLES ESPAGNET. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 avril 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 avril 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 avril 2024 · publié le 02 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture - Article L641-13 et R.641-39 du Code de Commerce au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG 21/02050
Jugement du 30 octobre 2023 · publié le 15 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/02050
Jugement du 07 octobre 2022 · publié le 16 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire qui met fin à la période d’observation. N° RG : 21/02050
Jugement du 08 avril 2022 · publié le 15 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 mars 2021 - Représentant des créanciers : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 21/02050
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA VIGNOBLES ESPAGNET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA VIGNOBLES ESPAGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA VIGNOBLES ESPAGNET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-18 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture - Article L641-13 et R.641-39 du Code de Commerce au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG 21/02050
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-30 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/02050
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-07 · Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire qui met fin à la période d’observation. N° RG : 21/02050
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-04-08 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 mars 2021 - Représentant des créanciers : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 21/02050
- création
Date d'effet : 21 février 1995
Marques déposées par SCEA VIGNOBLES ESPAGNET
INPISCEA VIGNOBLES ESPAGNET est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeChâteau LA CROIX L'acacia Famille Espagnet
N° 3919990 · Déposée le 14 mai 2012 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 14 mai 2022
- Marque expiréeChâteau La Croix Famille Espagnet
N° 3919982 · Déposée le 14 mai 2012 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 14 mai 2022
- Marque expiréeCHATEAU GUEYDON
N° 3629087 · Déposée le 12 février 2009 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 12 février 2019
- Marque expiréeCHATEAU LA CROIX
N° 3265958 · Déposée le 05 janvier 2004 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 05 janvier 2014
- Marque expiréeCHATEAU GUEYDON
N° 99776152 · Déposée le 15 février 1999 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 15 février 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA VIGNOBLES ESPAGNET
Quel est le numéro SIREN de SCEA VIGNOBLES ESPAGNET ?
Le numéro SIREN de SCEA VIGNOBLES ESPAGNET est 400 061 834. Le SIRET de son siège social est 400 061 834 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52400061834.
Qui dirige SCEA VIGNOBLES ESPAGNET ?
SCEA VIGNOBLES ESPAGNET est dirigée par CEDRIC ESPAGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA VIGNOBLES ESPAGNET ?
Le siège social de SCEA VIGNOBLES ESPAGNET est situé La Croix Roix, 33210 Langon.
SCEA VIGNOBLES ESPAGNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA VIGNOBLES ESPAGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA VIGNOBLES ESPAGNET est-elle en procédure collective ?
Oui. SCEA VIGNOBLES ESPAGNET fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 avril 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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