SCEA VIGNOBLES MERIC
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 1,5 k€
SCEA VIGNOBLES MERIC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1992, identifiée par le SIREN 388 334 831. Elle est domiciliée Chateau Bel Air, 33410 Sainte-Croix-du-Mont. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par JEAN MERIC, gérant.
Fiche d'identité de SCEA VIGNOBLES MERIC
INSEE- Dénomination
- SCEA VIGNOBLES MERIC
- SIREN
- 388 334 831
- SIRET (siège)
- 388 334 831 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70388334831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 334 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 21 août 1992
- Siège social
- CHATEAU BEL AIR , 33410, SAINTE-CROIX-DU-MONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA VIGNOBLES MERIC
Acquisition, prise a bail, exploitation de tous biens agricoles
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Finances de SCEA VIGNOBLES MERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA VIGNOBLES MERIC
INSEEÉtablissements de SCEA VIGNOBLES MERIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33410 SAINTE-CROIX-DU-MONTSiègeActif
388 334 831 00012 · ouvert le 30 juin 1992 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA VIGNOBLES MERIC
INPIConformité de SCEA VIGNOBLES MERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA VIGNOBLES MERIC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 février 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 février 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2022 · publié le 25 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
La liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposée au Tribunal Judiciaire de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 19/11252
Jugement du 26 novembre 2021 · publié le 03 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire qui met fin à la période d’observation - Liquidateur : Me MANDON SELARL EKIP’, BP 20709, 2 rue de Caudéran, 33007 Bordeaux Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - N° RG : 19/11252
Jugement du 11 juin 2021 · publié le 04 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
jugement de prorogation de la période d’observation en fonction de l’année culturale. Mandataire judiciaire : Me MANDON, SELARL EKIP’, BP 20709, 2, rue de Caudéran, 33007 Bordeaux Cedex. Durée de la prorogation : à compter du 21 mai 2021 jusqu’au 30 novembre 2021. N° RG : 19/11252
Jugement du 01 avril 2021 · publié le 20 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/11252
Jugement du 21 février 2020 · publié le 03 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 décembre 2019. Représentant des créanciers : S.E.L.A.R.L. EKIP, 2 rue de Caudéran, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 19/11252
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA VIGNOBLES MERIC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA VIGNOBLES MERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA VIGNOBLES MERIC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-17 · La liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposée au Tribunal Judiciaire de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 19/11252
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-26 · Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire qui met fin à la période d’observation - Liquidateur : Me MANDON SELARL EKIP’, BP 20709, 2 rue de Caudéran, 33007 Bordeaux Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - N° RG : 19/11252
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-04-01 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/11252
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-06-11 · jugement de prorogation de la période d’observation en fonction de l’année culturale. Mandataire judiciaire : Me MANDON, SELARL EKIP’, BP 20709, 2, rue de Caudéran, 33007 Bordeaux Cedex. Durée de la prorogation : à compter du 21 mai 2021 jusqu’au 30 novembre 2021. N° RG : 19/11252
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-02-21 · jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 décembre 2019. Représentant des créanciers : S.E.L.A.R.L. EKIP, 2 rue de Caudéran, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 19/11252
- création
Date d'effet : 21 août 1992
Marques déposées par SCEA VIGNOBLES MERIC
INPISCEA VIGNOBLES MERIC est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHATEAU HAUT VALENTIN
N° 3274391 · Déposée le 06 février 2004 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 06 février 2014
- Marque expiréeCHATEAU BEL AIR
N° 3274390 · Déposée le 06 février 2004 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 06 février 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA VIGNOBLES MERIC
Quel est le numéro SIREN de SCEA VIGNOBLES MERIC ?
Le numéro SIREN de SCEA VIGNOBLES MERIC est 388 334 831. Le SIRET de son siège social est 388 334 831 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70388334831.
Qui dirige SCEA VIGNOBLES MERIC ?
SCEA VIGNOBLES MERIC est dirigée par JEAN MERIC, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA VIGNOBLES MERIC ?
Le siège social de SCEA VIGNOBLES MERIC est situé Chateau Bel Air, 33410 Sainte-Croix-du-Mont.
SCEA VIGNOBLES MERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA VIGNOBLES MERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA VIGNOBLES MERIC est-elle en procédure collective ?
Oui. SCEA VIGNOBLES MERIC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 février 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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