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SCEA VILLA BYS

Active
Siren488 370 529Société civile64390 ORAASCréée le 15 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA VILLA BYS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2006, identifiée par le SIREN 488 370 529. Son siège social est situé Maison Bys, 64390 Oraas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par ALEXANDRE FRONTERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA VILLA BYS

Dénomination
SCEA VILLA BYS
SIREN
488 370 529
SIRET (siège)
488 370 529 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28488370529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 370 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
15 février 2006
Siège social
MAISON BYS, 64390, ORAAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA VILLA BYS

Viticulture viniculture

Finances de SCEA VILLA BYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA VILLA BYS

3

3 F

Associé indéfiniment responsable

AF

ALEXANDRE FRONTERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA VILLA BYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64390 ORAASSiègeActif

    488 370 529 00015 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA VILLA BYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCEA VILLA BYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA VILLA BYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA VILLA BYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VILLA BYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA VILLA BYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VILLA BYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA VILLA BYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRONTERE Alexandre, Thierry

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2006

Questions fréquentes sur SCEA VILLA BYS

Quel est le numéro SIREN de SCEA VILLA BYS ?

Le numéro SIREN de SCEA VILLA BYS est 488 370 529. Le SIRET de son siège social est 488 370 529 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28488370529.

Qui dirige SCEA VILLA BYS ?

SCEA VILLA BYS est dirigée par ALEXANDRE FRONTERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VILLA BYS ?

Le siège social de SCEA VILLA BYS est situé Maison Bys, 64390 Oraas.

SCEA VILLA BYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA VILLA BYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA VILLA BYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VILLA BYS.

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