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SCEA VILLE DES EAUX

Active
Siren477 973 002Société civile79230 SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUECréée le 26 juillet 2004

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,7 k€

SCEA VILLE DES EAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 973 002. Son siège social est situé L Arcanade l'Arcanade, 79230 Saint-Martin-de-Bernegoue. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PATRICK BERTHONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA VILLE DES EAUX

Dénomination
SCEA VILLE DES EAUX
SIREN
477 973 002
SIRET (siège)
477 973 002 00025
N° TVA intracommunautaire
FR28477973002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 973 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 juillet 2004
Siège social
L ARCANADE L'ARCANADE, 79230, SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA VILLE DES EAUX

CULTURES

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Finances de SCEA VILLE DES EAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA VILLE DES EAUX

PB

PATRICK BERTHONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2004) · 22 ans

JL

JEAN LAIDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2004) · 22 ans

TL

THIERRY LAIDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCEA VILLE DES EAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79230 SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUESiègeActif

    477 973 002 00025 · ouvert le 04 avril 2004 · NAF 0111Z

  • 79170 LE VERTFermé

    477 973 002 00017 · ouvert le 04 avril 2004 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA VILLE DES EAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2005

  • Acte

Conformité de SCEA VILLE DES EAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VILLE DES EAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA VILLE DES EAUX. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VILLE DES EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA VILLE DES EAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCEA VILLE DES EAUX

Quel est le numéro SIREN de SCEA VILLE DES EAUX ?

Le numéro SIREN de SCEA VILLE DES EAUX est 477 973 002. Le SIRET de son siège social est 477 973 002 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28477973002.

Qui dirige SCEA VILLE DES EAUX ?

SCEA VILLE DES EAUX est dirigée par PATRICK BERTHONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VILLE DES EAUX ?

Le siège social de SCEA VILLE DES EAUX est situé L Arcanade l'Arcanade, 79230 Saint-Martin-de-Bernegoue.

SCEA VILLE DES EAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA VILLE DES EAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA VILLE DES EAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VILLE DES EAUX.

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