SCEA VILLE DES EAUX
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,7 k€
SCEA VILLE DES EAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 973 002. Son siège social est situé L Arcanade l'Arcanade, 79230 Saint-Martin-de-Bernegoue. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PATRICK BERTHONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA VILLE DES EAUX
INSEE- Dénomination
- SCEA VILLE DES EAUX
- SIREN
- 477 973 002
- SIRET (siège)
- 477 973 002 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR28477973002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 973 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 juillet 2004
- Siège social
- L ARCANADE L'ARCANADE, 79230, SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA VILLE DES EAUX
CULTURES
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Finances de SCEA VILLE DES EAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA VILLE DES EAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de SCEA VILLE DES EAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79230 SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUESiègeActif
477 973 002 00025 · ouvert le 04 avril 2004 · NAF 0111Z
- 79170 LE VERTFermé
477 973 002 00017 · ouvert le 04 avril 2004 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA VILLE DES EAUX
INPIConformité de SCEA VILLE DES EAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VILLE DES EAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA VILLE DES EAUX. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/01967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA VILLE DES EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA VILLE DES EAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCEA VILLE DES EAUX
Quel est le numéro SIREN de SCEA VILLE DES EAUX ?
Le numéro SIREN de SCEA VILLE DES EAUX est 477 973 002. Le SIRET de son siège social est 477 973 002 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28477973002.
Qui dirige SCEA VILLE DES EAUX ?
SCEA VILLE DES EAUX est dirigée par PATRICK BERTHONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA VILLE DES EAUX ?
Le siège social de SCEA VILLE DES EAUX est situé L Arcanade l'Arcanade, 79230 Saint-Martin-de-Bernegoue.
SCEA VILLE DES EAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA VILLE DES EAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA VILLE DES EAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VILLE DES EAUX.
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