SCEA VILLETARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA VILLETARD est une société civile immatriculée le 25 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 694 115. Son siège social est situé 14 rue du Chateau Milly, 89800 Chablis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. JEAN-PIERRE ROUSSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA VILLETARD
INSEE- Dénomination
- SCEA VILLETARD
- SIREN
- 424 694 115
- SIRET (siège)
- 424 694 115 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64424694115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 694 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 61 010 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 25 octobre 1999
- Siège social
- 14 RUE DU CHATEAU MILLY, 89800, CHABLIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA VILLETARD
Cette société a pour objet : - l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités, et plus spécialement l'exploitation d'un domaine viticole sur la commune de MILLY et les communes avoisinantes. - la vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation. - et généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet sus-indiqué.
Finances de SCEA VILLETARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA VILLETARD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2009
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA VILLETARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89800 CHABLISSiègeActif
424 694 115 00017 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA VILLETARD
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA VILLETARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA VILLETARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA VILLETARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VILLETARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VILLETARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/80851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 février 2025 · N° 2024080490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA VILLETARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA VILLETARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
modification du Gérant Rousseau, Jean-Pierre Marcel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Jean-Pierre Marcel. Associé indéfiniment responsable : VILLETARD Murielle Evelyne.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCEA VILLETARD
Quel est le numéro SIREN de SCEA VILLETARD ?
Le numéro SIREN de SCEA VILLETARD est 424 694 115. Le SIRET de son siège social est 424 694 115 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64424694115.
Qui dirige SCEA VILLETARD ?
SCEA VILLETARD est dirigée par JEAN-PIERRE ROUSSEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA VILLETARD ?
Le siège social de SCEA VILLETARD est situé 14 rue du Chateau Milly, 89800 Chablis.
SCEA VILLETARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA VILLETARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA VILLETARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VILLETARD.
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