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SCEA VINCESLAS

Fermée
Siren494 998 149Société civile97231 LE ROBERTRadiée le 15 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCEA VINCESLAS est une société civile immatriculée le 1er mars 2007 sous le numéro SIREN 494 998 149. Le siège social de l'entreprise se trouve Beausejour, 97231 Le Robert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0122Z. Elle est dirigée par LOIC CISERANE, gérant. SCEA VINCESLAS a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA VINCESLAS

Dénomination
SCEA VINCESLAS
SIREN
494 998 149
SIRET (siège)
494 998 149 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22494998149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 998 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0122Z
Date de création
01 mars 2007
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
BEAUSEJOUR , 97231, LE ROBERT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA VINCESLAS

CULTURE FRUITIERE

Finances de SCEA VINCESLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA VINCESLAS

LC

LOIC CISERANE

Gérant

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA VINCESLAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97231 LE ROBERTSiègeFermé

    494 998 149 00012 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 0122Z

Documents juridiques de SCEA VINCESLAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA VINCESLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA VINCESLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA VINCESLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VINCESLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA VINCESLAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VINCESLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA VINCESLAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-03-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    changement de gérant, ancien gérant : LABONNE (Luc, Catherine) ; nouveau gérant : CISERANE (Loic, Johan)

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur SCEA VINCESLAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA VINCESLAS ?

Le numéro SIREN de SCEA VINCESLAS est 494 998 149. Le SIRET de son siège social est 494 998 149 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22494998149.

Qui dirige SCEA VINCESLAS ?

SCEA VINCESLAS est dirigée par LOIC CISERANE, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA VINCESLAS ?

Le siège social de SCEA VINCESLAS est situé Beausejour, 97231 Le Robert.

SCEA VINCESLAS est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA VINCESLAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

SCEA VINCESLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VINCESLAS.

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