Checkers

SCEA VIOSSAT

Active
Siren844 648 048Société civile26260 BRENCréée le 19 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA VIOSSAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 648 048. Son siège social est situé 360 rue Fontaine Saint-Laurent, 26260 Bren. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS VIOSSAT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA VIOSSAT

Dénomination
SCEA VIOSSAT
SIREN
844 648 048
SIRET (siège)
844 648 048 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61844648048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 648 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
19 décembre 2018
Siège social
360 RUE FONTAINE SAINT-LAURENT, 26260, BREN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA VIOSSAT

Exploitation agricole

Finances de SCEA VIOSSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA VIOSSAT

JV

JEAN-FRANCOIS VIOSSAT

Autre

Depuis la création (19 décembre 2018) · 7 ans

IV

ISABELLE VIOSSAT

Autre

Depuis la création (19 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCEA VIOSSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26260 BRENSiègeActif

    844 648 048 00016 · ouvert le 10 décembre 2018 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA VIOSSAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCEA VIOSSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA VIOSSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA VIOSSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VIOSSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA VIOSSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VIOSSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA VIOSSAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-10

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCEA VIOSSAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA VIOSSAT ?

Le numéro SIREN de SCEA VIOSSAT est 844 648 048. Le SIRET de son siège social est 844 648 048 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61844648048.

Qui dirige SCEA VIOSSAT ?

SCEA VIOSSAT est dirigée par JEAN-FRANCOIS VIOSSAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VIOSSAT ?

Le siège social de SCEA VIOSSAT est situé 360 rue Fontaine Saint-Laurent, 26260 Bren.

SCEA VIOSSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA VIOSSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA VIOSSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VIOSSAT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Entreprises à Bren

Toutes les entreprises à Bren