SCEA VITIS VINIFERA
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 874 044, SCEA VITIS VINIFERA est une société civile créée le 21 janvier 2015. Elle est domiciliée 63 rue des Eaux, 68230 Niedermorschwihr. SCEA VITIS VINIFERA relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). SEBASTIEN ANCEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA VITIS VINIFERA
INSEE- Dénomination
- SCEA VITIS VINIFERA
- SIREN
- 808 874 044
- SIRET (siège)
- 808 874 044 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR13808874044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 874 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 21 janvier 2015
- Siège social
- 63 RUE DES EAUX, 68230, NIEDERMORSCHWIHR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA VITIS VINIFERA
Viticulture
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Finances de SCEA VITIS VINIFERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA VITIS VINIFERA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2022
Anciens dirigeants (1)
ANCEL
gérant, associé · de décembre 2017 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA VITIS VINIFERA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68230 NIEDERMORSCHWIHRSiègeActif
808 874 044 00023 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0121Z
- 68040 INGERSHEIMFermé
808 874 044 00015 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA VITIS VINIFERA
INPIConformité de SCEA VITIS VINIFERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VITIS VINIFERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VITIS VINIFERA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/05612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 juillet 2022 · N° 19/03004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA VITIS VINIFERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA VITIS VINIFERA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANCEL Sébastien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérant, associé : ANCEL (Sébastien)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-01
- création
Date d'effet : 21 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCEA VITIS VINIFERA
Quel est le numéro SIREN de SCEA VITIS VINIFERA ?
Le numéro SIREN de SCEA VITIS VINIFERA est 808 874 044. Le SIRET de son siège social est 808 874 044 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13808874044.
Qui dirige SCEA VITIS VINIFERA ?
SCEA VITIS VINIFERA est dirigée par SEBASTIEN ANCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA VITIS VINIFERA ?
Le siège social de SCEA VITIS VINIFERA est situé 63 rue des Eaux, 68230 Niedermorschwihr.
SCEA VITIS VINIFERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA VITIS VINIFERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA VITIS VINIFERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VITIS VINIFERA.
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