SCEA VOGEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA VOGEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 091 607. Elle est domiciliée 5 rue de Willer Grentzingen, 68960 Illtal. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN-JOSEPH VOGEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA VOGEL
INSEE- Dénomination
- SCEA VOGEL
- SIREN
- 824 091 607
- SIRET (siège)
- 824 091 607 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40824091607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 091 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 16 janvier 2017
- Siège social
- 5 RUE DE WILLER GRENTZINGEN, 68960, ILLTAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA VOGEL
cultures céréalières
Finances de SCEA VOGEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA VOGEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SCEA VOGEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68960 ILLTALSiègeActif
824 091 607 00013 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA VOGEL
INPIComptes annuels de SCEA VOGEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA VOGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA VOGEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VOGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VOGEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/06876
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/52837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2022051205
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02100
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00849
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05109
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2025017275
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01137
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00354
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03307
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA VOGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA VOGEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-01
- création
Date d'effet : 16 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCEA VOGEL
Quel est le numéro SIREN de SCEA VOGEL ?
Le numéro SIREN de SCEA VOGEL est 824 091 607. Le SIRET de son siège social est 824 091 607 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40824091607.
Qui dirige SCEA VOGEL ?
SCEA VOGEL est dirigée par JEAN-JOSEPH VOGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA VOGEL ?
Le siège social de SCEA VOGEL est situé 5 rue de Willer Grentzingen, 68960 Illtal.
SCEA VOGEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA VOGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA VOGEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VOGEL.
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